Souscription des contrats d'assurance pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2018-2019-2020-2021

Herault Habitat

La consultation est lancée en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices:
DOMMAGES OUVRAGE: Appartements vendus (PSLA) + Constructions neuves pour propre compte (Locatif + Ehpad) + Locaux commerciaux + Acquisition / Amélioration / Réhabilitation (contrat à bons de commandes) ( Lo tN°1)
RCD C.N.R., (Activité PSLA: Accession à la propriété de certains locataires) (contrat à bons de commandes) ( Lot N°1)
TOUS RISQUES CHANTIER (contrat à bons de commandes) ( Lot N°1)
RC PROMOTEUR/OFFICE-PUBLIC-DE-L'HABITAT + RC-MAITRE-D'OUVRAGE + SYNDIC BENEVOLE + RC GENERALE-BAILLEUR D'APPARTEMENTS ET DE LOCAUX COMMERCIAUX (contrat souscrit pour la durée) ( Lot N°2)
pour les opérations de construction, de réhabilitation et de bailleur social des années 2018-2019-2020-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Helvétia
• Smabtp
• Xylassur

Qui ?

• Herault Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017POZ043
Brève description:

La consultation est lancée en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices: DOMMAGES OUVRAGE: Appartements vendus (PSLA) + Constructions neuves pour propre compte (Locatif + Ehpad) + Locaux commerciaux + Acquisition / Amélioration / Réhabilitation (contrat à bons de commandes) ( Lo tN°1) RCD C.N.R., (Activité PSLA: Accession à la propriété de certains locataires) (contrat à bons de commandes) ( Lot N°1) TOUS RISQUES CHANTIER (contrat à bons de commandes) ( Lot N°1) RC PROMOTEUR/OFFICE-PUBLIC-DE-L'HABITAT + RC-MAITRE-D'OUVRAGE + SYNDIC BENEVOLE + RC GENERALE-BAILLEUR D'APPARTEMENTS ET DE LOCAUX COMMERCIAUX (contrat souscrit pour la durée) ( Lot N°2) pour les opérations de construction, de réhabilitation et de bailleur social des années 2018-2019-2020-2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault Habitat
Adresse postale: 747 avenue des Apothicaires
Code postal: 34196
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: m.ferdier@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847553 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242834
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS (Marché Public Simplifié). Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de: Jacques GAILLARD : 04 67 84 75 96 Renseignements juridiques: Mme Mihamina Ferdier Tél. : 04 67 84 75 53 — m.ferdier@herault-habitat.fr Les renseignements relatifs au Cahier des Charges peuvent être obtenus auprès du Cabinet RISK MANAGER CONSULTANTS 46, avenue de la gare 34750 Villeneuve Les Maguelone Tél: 04 67 69 33 33 / 06 09 23 16 74 / andre.crespo@riskmanager.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices:

DOMMAGES OUVRAGE: Appartements vendus (PSLA) + Constructions neuves pour propre compte (Locatif + Ehpad) + Locaux commerciaux + Acquisition / Amélioration / Réhabilitation (contrat à bons de commandes) ( Lo tN°1)

RCD C.N.R., (Activité PSLA: Accession à la propriété de certains locataires) (contrat à bons de commandes) ( Lot N°1)

TOUS RISQUES CHANTIER (contrat à bons de commandes) ( Lot N°1)

RC PROMOTEUR/OFFICE-PUBLIC-DE-L'HABITAT + RC-MAITRE-D'OUVRAGE + SYNDIC BENEVOLE + RC GENERALE-BAILLEUR D'APPARTEMENTS ET DE LOCAUX COMMERCIAUX (contrat souscrit pour la durée) ( Lot N°2)

pour les opérations de construction, de réhabilitation et de bailleur social des années 2018-2019-2020-2021.

Intitulé du lot: Dommages Ouvrage / Tous Risques Chantier / Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
Numéro du lot: 1
Brève description:

RCD C.N.R., (Activité PSLA: Accession à la propriété de certains locataires) (contrat à bons de commandes)

TOUS RISQUES CHANTIER (contrat à bons de commandes).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2018 et prendra fin au 31/12/2021.

Avant son terme définitif fixé au 31décembre 2021, l'accord-cadre pourra être résilié au 31 décembre de chaque année au par l'une ou l'autre des parties sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale de l'OPH / Responsabilité Civile Promoteurs-OPH / Syndic bénévole
Numéro du lot: 2
Brève description:

RC PROMOTEUR/OFFICE-PUBLIC-DE-L'HABITAT + RC-MAITRE-D'OUVRAGE + SYNDIC BENEVOLE + RC GENERALE-BAILLEUR D'APPARTEMENTS ET DE LOCAUX COMMERCIAUX (contrat souscrit pour la durée).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 joint en annexe et DC2 joint en annexe

Le candidat devra transmettre un R.I.B. imprimé sur une feuille au format A4.

Le candidat devra préciser clairement son adresse mail.

Preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les Intermédiaires d'Assurances

Preuve de la qualité de mandataire pour l'offre remise, pour les Intermédiaires

Preuve de l'existence professionnelle: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault Habitat
Adresse postale: 747 avenue des Apothicaires
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS (Marché Public Simplifié).

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de: Jacques GAILLARD

: 04 67 84 75 96

Renseignements juridiques: Mme Mihamina Ferdier

Tél. : 04 67 84 75 53 — m.ferdier@herault-habitat.fr

Les renseignements relatifs au Cahier des Charges peuvent être obtenus auprès du Cabinet RISK MANAGER CONSULTANTS

46, avenue de la gare

34750 Villeneuve Les Maguelone

Tél: 04 67 69 33 33 / 06 09 23 16 74 / andre.crespo@riskmanager.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir VI.4.1
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34196
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 120-242834 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17POZ043
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances d'Hérault habitat pour les opérations de construction et de réhabilitation 2018-2021 — DO / TRC / CNR et RC.

Valeur totale du marché: 36 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault habitat
Contact
Courrier électronique: n.guemar@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847579 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490411
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242834
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été attribué à Helvetia/ Xylassur conformément au bordereau de prix soit PSLA: 0.7209 % — CPC: 0.6769 % — AA: 0.6769 % par opération.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Souscription des contrats d'assurances pour les opérations de construction et de réhabilitation — dommage ouvrage / construction non réalisateur / tous risques chantier
Brève description: Dommage ouvrage / construction non réalisateur / tous risques chantier.
Informations complémentaires:

Le lot nº 1 a été attribué à Helvetia/ Xylassur conformément au bordereau de prix soit PSLA: 0.7209 % — CPC: 0.6769 % — AA: 0.6769 % par opération.

Intitulé du lot: Souscription des contrats d'assurance d'Hérault habitat pour les opérations de construction et de réhabilitation 2018-2021 — RC
Brève description: Responsabilité civile.
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 a été attribué à SMA BTP conformément au bordereau de pris soit: RC: 0,1500 % par salaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant le lot nº 1, le montant de l'offre est calculé par opération.

Concernant le lot nº 2, le montant de l'offre est calculé par salaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1
Source: OJS 2017/S 236-490411 (2017-12-04)

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