Souscription des contrats d'assurance pour le Sivom Sage

SIVOM Saudrune Ariège Garonne

Souscription des contrats d'assurance pour le Sivom Sage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le Sivom Sage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Saudrune Ariège Garonne
Adresse postale: 45 chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://sivom-sag.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.martin@sivom-sag.fr 📧
Téléphone: +33 562208950 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283305
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 103 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Courant.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique du Sivom Sage et protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilités des constructeurs
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour les assureurs uniquement: Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement: attestation d'assurance professionnelle et attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation Orias.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé: * aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances * aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural * avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties: les garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties: les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006831000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Saudrune Ariège Garonne
Courrier électronique: monique.lafforgue@sivom-sag.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 138-283305 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 567 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Saudrune Ariège Garonne
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sivom-sag.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014205
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283305
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection juridique du Sivom Sage et protection fonctionnelle des agents et des élus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2018/S 008-014205 (2018-01-10)
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