Souscription des contrats d'assurance pour le centre hospitalier d'Armentières

Centre hospitalier d'Armentières

Souscription des contrats d'assurance pour le centre hospitalier d'Armentières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le centre hospitalier d'Armentières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Armentières
Commune postale: Armentières
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.intermed-portail.net/ 🌏
Courrier électronique: c.gourdin@ch-armentieres.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.intermed-portail.net/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.intermed-portail.net/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400707
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire éventuelle 1 prestation supplémentaire éventuelle 1: Pertes d'exploitation sur 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie: 58 053m
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire éventuelle 1
prestation supplémentaire éventuelle 1: Pertes d'exploitation sur 36 mois.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Budget général: 85 205 889 EUR.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 22.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise et à prestation supplémentaire éventuelle 1:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto mission.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
— Budget général: 85 205 889 EUR
— Nombre D'Agents: 128 médecins au 31/12/16 + 1 104 Personnel Non Médical au 31.12.2016.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance risques informatiques et bris de machines
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant au premier risque: 1 000 000 EUR.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations éventuelles supplémentaires:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Pertes d'exploitation consécutives
prestation supplémentaire éventuelle 2: Cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dc1 (à jour au 26.10.2016),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
— attestation d'inscription à l'orias.
Situation économique et financière:
— Dc2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
Afficher plus
— Copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Dc2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières par.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
URL des documents: https://marchespublics.intermed-portail.net/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté
Afficher plus
le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adiministratif Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy — Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adiministratif Lille
Source: OJS 2017/S 195-400707 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le Centre hospitalier d'aAmentières.
Valeur totale du marché: 283904.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018714
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400707
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options: PSE 1: perte d'exploitation 36 mois
Brève description:
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: PSE 1: auto-collaborateurs
Brève description:
Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle
Assurance risques informatiques et bris de machines
Description des options:
PSE 1: perte suite à bris;
PSE 2: cyber-risque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 010-018714 (2018-01-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 904,49 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier d'Armentières
Adresse postale: 112 rue Sadi Carnot - BP 189
Code postal: 59421
Contact
Téléphone: +33 320483328 📞
Fax: +33 320483363 📠

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-019688

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Pilliot
Commune postale: Aire sur la Lys

4️⃣
Nom: Yvelin
Commune postale: Rennes

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christophe GOURDIN

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 ru Geoffroy CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2018/S 010-019688 (2018-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cabinet Pilliot CFDP Assurances Gefion Insurance Pilliot SHAM Yvelin
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile