Souscription des contrats d'assurance pour centre Morbihan Communauté

CC Centre Morbihan Communauté

Souscription des contrats d'assurance pour centre Morbihan Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Centre Morbihan Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-21	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour centre Morbihan Communauté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Centre Morbihan Communauté
Adresse postale: ZA de Kerjean — BP 10369
Code postal: 56503
Commune postale: Locminé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://centremorbihancommunaute.bzh 🌏
Courrier électronique: compta@saint-jean-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 297442258 📞
Fax: +33 297442968 📠
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330498
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 21 715 m
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale 6 770 000 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle concernant les risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 90.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Prestation supplémentaires éventuelles 2: bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale: 6 770 000 EUR.

Nombre d'élus: 48.

Nombre d'agents: 350 Environ.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nombre d'agents Cnracl: 210-masse salariale 3 139 193 EUR.

Nombre d'agents Ircantec: 63-masse salariale 1 248 769 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie — maladie de longue durée.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.

Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (à jour au 26.10.2016),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

— attestation d'inscription à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angélique Darreau
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2017/S 160-330498 (2017-08-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour centre Morbihan communauté
Valeur totale du marché: 174387.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Centre Morbihan communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013975
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330498
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Environ 90 véhicules.

Assurance de la protection juridique.

Nombre élus: 48.

Nombre agents: 350.

Assurance des prestations statutaires.

Agents Cnracl: 210/masse salariale: 3 139 193 EUR.

Agents Ircantec: 63/masse salariale: 1 248 769 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 Contours de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 008-013975 (2018-01-10)

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