Souscription de prestations d'assurances pour les besoins de la ville du Luc-en-Provence
Ville le Luc-en-Provence
Souscription de prestations d'assurances pour les besoins de la ville du Luc-en-Provence.
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance responsabilité civile,
— lot 3: assurance protection juridique des agents et des élus,
— lot 4: assurance tous risques expositions.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agence Sanna-Villaume — AXA
- • AREAS Dommages
- • Cabinet Hatrel — MMA
- • Hiscox Assurances
- • Juridica
- • MMA IARD
- • Paris Nord assurances services
- • Sarre et Moselle
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-03 | Avis de marché |
| 2017-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Procédure 2-2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Le Luc-en-Provence
Adresse postale: 3 place de La Liberté
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: c.brahimi@mairie-leluc.fr 📧
Téléphone: +33 494500100 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128413
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'ouverture des plis approximative.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Luc-en-Provence.
Informations complémentaires: Date d'ouverture des plis approximative.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2017/S 068-128413 (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Procédure 2-2017
Brève description:
Souscription de prestations d'assurances pour les besoins de la ville du Luc-en-Provence.
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance responsabilité civile,
— lot 3: assurance protection juridique des agents et des élus,
— lot 4: assurance tous risques expositions.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Le Luc-en-Provence
Adresse postale: 3 place de La Liberté
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: c.brahimi@mairie-leluc.fr 📧
Téléphone: +33 494500100 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128413
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'ouverture des plis approximative.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de prestations d'assurances pour les besoins de la ville du Luc-en-Provence.
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance responsabilité civile,
— lot 3: assurance protection juridique des agents et des élus,
— lot 4: assurance tous risques expositions.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Luc-en-Provence.
Le Luc-en-Provence + trajets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Luc-en-Provence.
Informations complémentaires: Date d'ouverture des plis approximative.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2017/S 068-128413 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Le Luc en Provence
Commune postale: Le Luc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272606
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128413
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des Élus
Brève description: Tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Luc.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅
Source: OJS 2017/S 133-272606 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de prestations d'assurances:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
Lot 2: responsabilité civile,
Lot 3: protection juridique des agents et élus,
Lot 4: tous risques expositions — pour une durée de quatre (4) ans.
Valeur totale du marché: 239071.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Le Luc en Provence
Commune postale: Le Luc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272606
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128413
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de prestations d'assurances:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
Lot 2: responsabilité civile,
Lot 3: protection juridique des agents et élus,
Lot 4: tous risques expositions — pour une durée de quatre (4) ans.
Dommages aux biens et risques annexes.
Brève description: Tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Luc.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅
Source: OJS 2017/S 133-272606 (2017-07-12)
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