Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Gie Procivis Alpes Dauphiné Services

GIE Procivis Alpes Dauphine Services

Le Gie Procivis Alpes Dauphiné Services intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur du groupement de commandes dont les membres lui ont donné mandat:
Le Gie Alpes Dauphiné Services (GIE).
La Société d'Habitation des Alpes (ESH).
Le Foyer de l'Isère (Coopérative HLM).
La Sacicap Procivis Alpes Dauphiné.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du Gie Procivis Alpes Dauphiné Services et le placement des risques à 100 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Procivis Alpes Dauphine Services

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Vbe
Brève description:

Le Gie Procivis Alpes Dauphiné Services intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur du groupement de commandes dont les membres lui ont donné mandat: Le Gie Alpes Dauphiné Services (GIE). La Société d'Habitation des Alpes (ESH). Le Foyer de l'Isère (Coopérative HLM). La Sacicap Procivis Alpes Dauphiné. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du Gie Procivis Alpes Dauphiné Services et le placement des risques à 100 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Procivis Alpes Dauphine Services
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon, CS 90229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229639
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Des variantes sont imposées par le pouvoir adjudicateur au regard du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Gie Procivis Alpes Dauphiné Services intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur du groupement de commandes dont les membres lui ont donné mandat:

Le Gie Alpes Dauphiné Services (GIE).

La Société d'Habitation des Alpes (ESH).

Le Foyer de l'Isère (Coopérative HLM).

La Sacicap Procivis Alpes Dauphiné.

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du Gie Procivis Alpes Dauphiné Services et le placement des risques à 100 %.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 1
Brève description: Services d'assurances responsabilité civile automobile et auto-mission.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Des variantes sont imposées par le pouvoir adjudicateur au regard du CCTP.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Service d'assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'assurance accidents.
Intitulé du lot: Assurances construction
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'assurances construction.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations

N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires,pour les intermédiaires il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années (références),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du marché certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance,l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances(agrément administratif, art.L320-2 du code des mutualités et L321-1du code des assurances,et/ou des intermédiaires d'assurances(certificat d'immatriculation à l'Orias, artr512-1 du code des assurances,adhésion à la convention Crac pour le lot n°5.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Procivis Alpes Dauphiné Serivces
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon
Commune postale: Voiron Cedex
Courrier électronique: carole_cuny@pluralis-habitat.fr 📧
Pays: fr714 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Date de début d'exécution: 1.1.2018.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Des variantes sont imposées concernant les lots n°1,2 et 3 au regard du CCTP.

Les prestations sont financées sur fonds propres du Gie Procivis Alpes Dauphiné Services.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2017/S 114-229639 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur du groupement de commandes dont les membres lui ont donné mandat: — le GIE Alpes Dauphiné Services (GIE), — la société d'habitation des Alpes (ESH), — le foyer de l'Isère (coopérative HLM), — la sacicap Procivis Alpes Dauphiné. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du GIE Procivis Alpes Dauphiné Services et le placement des risques à 100 %.

Valeur totale du marché: 171 753 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Procivis Alpes Dauphiné Services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023664
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229639
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur du groupement de commandes dont les membres lui ont donné mandat:

— le GIE Alpes Dauphiné Services (GIE),

— la société d'habitation des Alpes (ESH),

— le foyer de l'Isère (coopérative HLM),

— la sacicap Procivis Alpes Dauphiné.

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du GIE Procivis Alpes Dauphiné Services et le placement des risques à 100 %.

Services d'assurance responsabilité civile

Service d'assurance responsabilité civile

Services d'assurance accidents

Services d'assurances construction

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
2017-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 5: assurances construction.

Patrimoine locatif: neuf = 0.396 % / réhabilitation = 0.396 %.

Accession à la propriété = 0.436 %.

Tout risque chantier: locatif neuf = 0.172 % / locatif réhabilitation = 0.172 % / accession à la propriété = 0.172 %.

Source: OJS 2018/S 012-023664 (2018-01-16)

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