Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Chambre d'agriculture de L'Eure et Loir

Chambre d'agriculture d'Eure et Loir

La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte de la Chambre d'agriculture de L'Eure et Loir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte de la Chambre d'agriculture de L'Eure et Loir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture d'Eure et Loir
Adresse postale: 10 rue Dieudonné Costes
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: b.loquet@eure-et-loir.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 237244524 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299495
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Marche public sur procedure adaptee passé en application de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Garantie multirisques du patrimoine intégrant un volet bris de matériels d'exploitation et des biens sensibles.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Une variante imposée est prévue et constitue une prestation alternative à la solution de base (franchise générale majorée de 1.000? au lieu de 100 ?). Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas admises.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité de la Chambre à hauteur de 15.000.000? (tous dommages confondus — franchise de 1.000? pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, atteintes accidentelles à l'environnement, biens confiés et vol par préposées, 3.000? pour les dommages immatériels non consécutifs, frais de retrait). Les garanties comportent notamment la responsabilité professionnelle liée aux activités de conseil phytosanitaire.une garantie des accidents corporels est accordée pour les administrateurs de la Chambre d'agriculture.
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Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont le souscripteur est utilisateur.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des options:
Prestation supplément éventuelle, garantie Mission. Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.
Intitulé du lot: Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense pénale des administrateurs et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2017/S 145-299495 (2017-07-27)
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