Souscription de contrats d'assurances

Ville de Saint-Junien

Souscription de contrats d'assurance: les prestations sont réparties en 4 lots, selon les garanties et la territorialité définies aux cahiers des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance: les prestations sont réparties en 4 lots, selon les garanties et la territorialité définies aux cahiers des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Junien
Adresse postale: 2 place Auguste Roche, BP 115
Code postal: 87205
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saint-junien.fr 🌏
Courrier électronique: prateau@saint-junien.fr 📧
Téléphone: +33 55430680 📞
URL des documents: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310654
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Des variantes exigées par la collectivité pourront être insérées au contrat, et constituent des prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles le candidat a l'obligation d'apporter une réponse et proposition, le Pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité de souscrire ou non la ou les garantie(s) explicitée(s) au cahier des clauses techniques particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des assurances, et dont la commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions mentionnées au cahier des charges.
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Description des options:
Des options peuvent être insérées sous forme d'avenants au contrat à chaque échéance annuelle dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques particulières.
Informations complémentaires:
Des variantes exigées par la collectivité pourront être insérées au contrat, et constituent des prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles le candidat a l'obligation d'apporter une réponse et proposition, le Pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité de souscrire ou non la ou les garantie(s) explicitée(s) au cahier des clauses techniques particulières.
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Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 02
Brève description:
La liste et l'état des surfaces des bâtiments, soit une superficie totale de 73 896 mètres carrés en surface développée au 01/01/2017, avec en supplément 1330 mètres carrés de bâtiments dont la ville est locataire, sont mentionnés au cahier des charges avec les garanties et franchises indiquées à l'acte d'engagement.
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Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 03
Brève description:
L'Objet du contrat est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir du fait de ses activités, et celles de ses services,de par les actes et contrats émis par l'ensemble des personnes dont l'autorité est responsable,du fait des activités des travaux de construction, réparation et entretien, etc...
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Intitulé du lot: Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description:
La nature et l'étendue des garanties à souscrire sont précisées au cahier des charges, dont les bénéficiaires sont les élus et agents, quel que soit leur statut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle d'assureur avec copie de l'attestation d'inscription à l'orias à joindre à la proposition (registre unique des intermédiaires en assurance) ou attestation du pays d'origine au titre de l'homologation des intermédiaires en assurance, conformément à la directive 2002/92/ce du Parlement européen.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint Junien — hôtel de ville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service des marchés publics
Contact
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint Junien
Numéro d'enregistrement national: service règlementation — assurance
Adresse postale: place Roche
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: Limousin 🏙️
Adresse Internet: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: BP 115
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les informations liées aux délais et conditions de recours sont précisées à l'article 7.4 du règlement particulier de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Saint Junien — service juridique
Adresse postale: place Roche
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Téléphone: +33 555430683 📞
Source: OJS 2017/S 150-310654 (2017-08-04)
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