Souscription d'une assurance Responsabilité civile

Sidevam

Souscription d'une assurance Responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Brève description: Souscription d'une assurance Responsabilité civile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidevam
Adresse postale: rue de l'École Primaire
Code postal: 97650
Commune postale: Dzoumogné
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: thaoumine.maoulida@sidevam976.fr 📧
Téléphone: +33 269620784 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066939
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture Responsabilité civile générale des personnes susceptibles d'engager la responsabilité de la collectivité (voir détail dans le Ccp).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les compagnies d'assurances telles qu'elles sont décrites sur le Règlement de Consultation (section 3 précisément au 3-8 et 3-9).
Situation économique et financière:
Le critère prix selon le montant de la prime totale annuelle, il sera utilisé la formule de calcul suivante:
=[(Prix le + bas/prix de l'offre)*100]
1 note calculée inférieure à 0 est ramenée à 0.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Perennite des taux de primes
La notation se fait à partir du barème suivant:
— 3 ans et plus :100 points
— 2 ans: 50 points
— 1 an: 0 points.
Capacité technique et professionnelle:
La valeur technique de l'offre est notée d'après les modalités d'application des clauses du Cdc
— administratives: 50 pts
— techniques: 50 pts
pour chacun des ces deux éléments, une note de 0 à 50 points sera attribuée en fonction des amendements apportés au cahier des clauses particulières et des informations fournies à l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Perrenité des taux de primes
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004648000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: Mme Maoulida Thaoumine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sidevam976
Adresse postale: rue de l'école primaire
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Point de contact: M. ALI Assani
Courrier électronique: assani.ali@sidevam976.fr 📧
Pays: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Courrier électronique: sidevam976@sidevam976.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 037-066939 (2017-02-17)
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