Souscription d'une assurance automobile tous risques et risques annexes au profit du Groupement de commandes GHT Nord Franche-Comté
L'Hôpital Nord Franche-Comté
La présente consultation est constituée d'un unique lot de contrat d'assurances.
Une seule variante est autorisée. Elle sera distincte de l'offre de base.
Le contrat est conclu pour une période ferme de quatre ans, du 1.1.2018 à 0:00 au 31.12.2021, 24:00.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-25 | Avis de marché |
| 2018-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: HNFC/2017/AG/003
Brève description:
“La présente consultation est constituée d'un unique lot de contrat d'assurances. Une seule variante est autorisée. Elle sera distincte de l'offre de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Hopital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval, CS 10499 Trèvenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 84982671 📞
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428009
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est constituée d'un unique lot de contrat d'assurances.”
“Une seule variante est autorisée. Elle sera distincte de l'offre de base.”
“Le contrat est conclu pour une période ferme de quatre ans, du 1.1.2018 à 0:00 au 31.12.2021, 24:00.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cette consultation s'adresse aux compagnies et mutuelles d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de...”
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Situation économique et financière:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.”
“DC1: lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée.”
“DC2: déclaration du candidat, dûment remplie,”
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
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“Références significatives du candidat notamment dans le domaine des établissements de santé publics,”
“Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du (ou des) jugements (s) prononcé (s) à cet effet,”
“Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier prouvant que la compagnie donne acte qu'elle a été normalement saisie et consultée par le courtier,”
“Pour les agents, le mandat de la compagnie,”
“Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et exclusions, qualité des clauses rédactionnelles
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Conditions de gestion des dossiers sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 35 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Romain Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“Recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les...”
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“Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Source: OJS 2017/S 207-428009 (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: HNFC/2017/AG/003
Brève description:
“La présente consultation est constituée d'un unique lot de contrat d'assurances. Une seule variante est autorisée. Elle sera distincte de l'offre de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Hopital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval, CS 10499 Trèvenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 84982671 📞
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428009
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est constituée d'un unique lot de contrat d'assurances.”
“Une seule variante est autorisée. Elle sera distincte de l'offre de base.”
Afficher plus (1)
“Le contrat est conclu pour une période ferme de quatre ans, du 1.1.2018 à 0:00 au 31.12.2021, 24:00.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cette consultation s'adresse aux compagnies et mutuelles d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de...”
Situation économique et financière:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.”
“DC1: lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée.”
Afficher plus (7)
“DC2: déclaration du candidat, dûment remplie,”
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
“Références significatives du candidat notamment dans le domaine des établissements de santé publics,”
“Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du (ou des) jugements (s) prononcé (s) à cet effet,”
“Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier prouvant que la compagnie donne acte qu'elle a été normalement saisie et consultée par le courtier,”
“Pour les agents, le mandat de la compagnie,”
“Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et exclusions, qualité des clauses rédactionnelles
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Conditions de gestion des dossiers sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 35 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Romain Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Afficher plus (2)
“Recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les...”
“Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les...”
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Source: OJS 2017/S 207-428009 (2017-10-25)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'une assurance automobile tous risques et risques annexes au profit du groupement de commandes GHT nord Franche-Comté”
Valeur totale du marché: 328 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'hôpital nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval, CS10499 Trèvenans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014242
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428009
Numéro JO-S: 8
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et exclusions, qualité rédactionnelle des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de sgestion des dossiers sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les...”
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Source: OJS 2018/S 008-014242 (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'une assurance automobile tous risques et risques annexes au profit du groupement de commandes GHT nord Franche-Comté”
Valeur totale du marché: 328 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'hôpital nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval, CS10499 Trèvenans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014242
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428009
Numéro JO-S: 8
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et exclusions, qualité rédactionnelle des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de sgestion des dossiers sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les...”
Source: OJS 2018/S 008-014242 (2018-01-10)
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