Souscription contrats d'assurances pr le Groupement de commande constitué de la Commune de Tassin-la-Demi-Lune et du CCAS de Tassin-la-Demi-Lune

Ville de Tassin-la-Demi-Lune

Souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commande constitué de la Commune de Tassin-la-Demi-Lune et du CCAS de Tassin-la-Demi-Lune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Tassin-la-Demi-Lune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commande constitué de la Commune de Tassin-la-Demi-Lune et du CCAS de Tassin-la-Demi-Lune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tassin-la-Demi-Lune
Adresse postale: place Hippolyte Péragut — BP 58
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Contact
Adresse Internet: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: +33 472592211 📞
Fax: +33 472592212 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377140
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Critères et SS-critères de jugement: — critère valeur techn: 55 %, — SS-critère 1 biens assurés, — SS-critère 2 évènements garantis, — SS-critère 3 montant des garanties, — SS-critère 4 méthode d'indemnisation, — SS-critère 5 franchise, — Critère prix: 45 %. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Superficie approximative à assurer:

— Commune: 37 800 m

— CCAS: 9 525 m

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise (pour les 2 organismes: Ville et CCAS).

Informations complémentaires:

Critères et SS-critères de jugement:

— critère valeur techn: 55 %,

— SS-critère 1 biens assurés,

— SS-critère 2 évènements garantis,

— SS-critère 3 montant des garanties,

— SS-critère 4 méthode d'indemnisation,

— SS-critère 5 franchise,

— Critère prix: 45 %.

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes

masse Salariale:

— Commune: 4 670 681 EUR.

— CCAS: 2 117 812 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

— critère Valeur technique: 55 %,

— SS-critère 1: structure du contrat,

— SS-critère 2: étendue des garanties,

— SS-critère 3: montant des garanties,

— SS-critère 4: franchise,

— critère prix des prestations: 45 %.

Intitulé du lot: Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Nombre approximatif de véhicules:

— Commune: 37,

— CCAS: 4.

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prest supplémentaires éventuelles:

— Ville: prest suppl éventuelle: auto collaborateurs,

— CCAS: prest suppl éventuelle: auto collaborateurs.

Description des options:

Par «Options», il faut ici comprendre «Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) » (confère ci-dessus).

Informations complémentaires:

Critères et SS-critères de jugement des offres:

— critère valeur technique: 55 %,

— SS-critère 1: véhicules assurés,

— SS-critère 2: garanties accordées,

— SS-critère 3: garanties annexes,

— SS-critère 4: gestion du contrat,

— SS-critère 5: franchise,

Intitulé du lot: Lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité.

A titre indicatif:

Commune

— masse salariale environ: 4 670 681 EUR,

— nombre d'agents: 237,

— nombre d'élus: 33.

CCAS

— masse salariale environ: 2 117 812 EUR,

— nombre d'agents: 100,

— nombre d'élus: 13.

Siol

— masse salariale environ: 89 900 EUR,

— nombre d'agents: 1,

— nombre d'élus: 9.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

— sous-critère 1: étendue des garanties,

— sous-critère 2: montant des garanties,

— sous-critère 3: seuil d'intervention,

— critère prix des prestations: 45 %,

Intitulé du lot: Lot 5 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement des offres: cf. règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).

Date et heure limites de réception des questions des candidats: le vendredi 20.10.2017 à 12:00.

Précision du point VI.1 — renouvellement: la durée des marchés n'est pas renouvelable. Cependant, une nouvelle consultation sera lancée avant leurs échéances pour la conclusion de nouveaux contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 184-377140 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué de la commune de Tassin-la-Demi-Lune et du CCAS de Tassin-la-Demi-Lune

Valeur totale du marché: 31350.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut — BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023640
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377140
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Critères et ss-critères de jugement: — critère valeur techn: 55 % Ss, —— critère 1 biens assurés Ss, —— critère 2 événements garantis Ss, —— critère 3 montant des garanties Ss, —— critère 4 méthode d'indemnisation Ss, —— critère 5 franchise, — critère prix: 45 % les variantes à l'initiative du soumissionnaire n'étaient pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Superficie approximative à assurer: commune: 37 800 m

Le candidat devait impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise (pour les 2 organismes: ville et CCAS).

Informations complémentaires:

Critères et ss-critères de jugement:

— critère valeur techn: 55 % Ss,

—— critère 1 biens assurés Ss,

—— critère 2 événements garantis Ss,

—— critère 3 montant des garanties Ss,

—— critère 4 méthode d'indemnisation Ss,

—— critère 5 franchise,

— critère prix: 45 % les variantes à l'initiative du soumissionnaire n'étaient pas autorisées.

Brève description:

LOT 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes.

Masse salariale: commune: 4 670 681 EUR CCAS: 2 117 812 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base Critères et ss-critères de jugement:

— critère valeur technique: 55 % -Ss,

—— critère 1: structure du contrat -Ss,

—— critère 2: étendue des garanties -Ss,

—— critère 3: montant des garanties -Ss,

—— critère 4: franchise,

— critère prix des prestations: 45 % les variantes à l'initiative du soumissionnaire n'étaient pas autorisées.

Brève description:

Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre approximatif de véhicules: commune: 37 CCAS: 4.

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prest supplémentaires éventuelles: ville: prest suppl éventuelle: auto collaborateurs.

Description des options:

Par «Options», il faut ici comprendre «Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)» (confère ci-dessus).

Informations complémentaires:

Critères et ss-critères de jugement des offres:

—— critère 1: véhicules assurés -Ss,

—— critère 2: garanties accordées -Ss,

—— critère 3: garanties annexes -Ss,

—— critère 4: gestion du contrat -Ss,

—— critère 5: franchise,

Brève description:

À titre indicatif:

— commune — masse salariale environ: 4 670 681 EUR — nombre d'agents: 237 — nombre d'élus: 33,

— CCAS — masse salariale environ: 2 117 812 EUR — nombre d'agents: 100 — nombre d'élus: 13.

Informations complémentaires:

Les candidats devaient impérativement répondre à l'offre de base. Critères et ss-critères de jugement:

—— sous-critère 1: étendue des garanties,

—— sous-critère 2: montant des garanties,

—— sous-critère 3: seuil d'intervention,

Brève description: Lot 5 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅
2018-01-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Précision sur le montant indiqué à la section II — objet: le montant indiqué ci-dessus est exprimé en EURO HT et s'étend par an prime part ville et prime part CCAS cumulées.

Précision sur les montants des contrats figurant à la section V — attribution du marché: les montants indiqués ci-dessus sont exprimés en EURO HT et s'étendent par an prime part ville et prime part CCAS cumulées.

Par date d'attrib du marché, il faut entendre date de notif du marché.

Précisions sur procédure de passation: appel d'offres ouvert

Durée des contrats: 4 ans — début: 1.1.2018 — fin: 31.12.2021

Montants en EUR (T.T.C.) des offres retenues par an prime part Ville et prime part CCAS cumulées:

— lot 1 : 13 364,40 EUR(T.T.C.),

— lot 2 : 4 965,25 EUR (T.T.C.),

— lot 3 : 7 775,16 EUR (T.T.C.),

— lot 4 : 3 555,09 EUR (T.T.C.),

— lot 5 : 5 517,58 EUR (T.T.C.).

Nota:

— pour le lot 1, la prime s'entend pour la formule de base,

— pour le lot 3, la prime s'entend pour la formule de base + la PSE autocollaborateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
184 rue Du Guesclin
Source: OJS 2018/S 012-023640 (2018-01-16)

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