Souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture

Chambre departementale d'agriculture

Souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-17 Avis de marché
2018-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MARCHE 2017-11-ASSURANCES
Brève description:
Souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre départementale d'agriculture
Adresse postale: Carrefour de l'Agriculture
Code postal: 12026
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.chambagri.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-christine.josseran@aveyron.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 565737725 📞
URL des documents: http://www.aveyron.chambagri.fr/appels-doffre.html 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N_8TVxjo-p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464021
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Assurances Dommages aux Biens et Risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont la Chambre d'agriculture de l'Aveyron est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.
Description des options:
Lot 1: une option sera présentée sur la garantie complémentaire par type et en totalité: incendie, explosion foudre Tempête, grêle, poids de neige ou de glace, Dommages consécutifs à des inondations ou glissements de terrain, catastrophe naturelle.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile et Risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat à effet du 1.1.2018 garantissant les conséquences pécuniaires encourues par la Chambre d'agriculture de l'Aveyron en application du droit civil ou du droit administratif, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, lorsqu'ils sont la conséquence d'événements aléatoires.
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Description des options:
Lot 2 — protection Juridique: la Garantie «Protection Juridique» générale sera accordée pour l'ensemble des litiges mettant en cause la Chambre d'agriculture et / ou relevant de la défense ou du recours des agents ou salariés, dès leur mise en cause.
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Intitulé du lot: Lot 3: Assurance des véhicules automobiles — garanties Automission
Numéro du lot: 3
Brève description:
La Chambre d'agriculture déclare exercer toutes les activités directement ou indirectement liées à son statut.
Seront assurés les véhicules terrestres à moteur, appartenant aux agents ou aux administrateurs de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron, dès lors qu'ils sont utilisés pour les besoins et l'intérêt exclusif de la Chambre d'agriculture.
Assurance automission:
La garantie portera également sur les véhicules des agents appelés à des déplacements ponctuels pour formation.
Description des options:
Lot 3 — automission: seront assurés les véhicules terrestres à moteur, appartenant aux agents ou aux administrateurs de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron, dès lors qu'ils sont utilisés pour les besoins et l'intérêt exclusif de la Chambre d'agriculture.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aveyron.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron à Rodez.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Mme Josseran, Carrefour de l'Agriculture, 12026 Rodez Cedex 9
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.chambagri.fr/appels-doffre.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse,
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 223-464021 (2017-11-17)
Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription contrats d'assurances des biens, et des responsabilités, de la chambre d'agriculture
Valeur totale du marché: 168 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Carrefour de l'agriculture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273896
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-464021
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurances dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
La consultation a pour objectif de la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont la chambre d'agriculture de l'Aveyron est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.
Description des options:
Lot 1: une option sera présentée sur la garantie complémentaire par type et en totalité: Incendie, explosion foudre tempête, grêle, poids de neige ou de glace, dommages consécutifs à des inondations ou glissements de terrain, catastrophe naturelle
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
La consultation a pour objectif de la mise en place d'un contrat à effet du 1.1.2018 garantissant les conséquences pécuniaires encourues par la chambre d'agriculture de l'Aveyron en application du droit civil ou du droit administratif, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, lorsqu'ils sont la conséquence d'événements aléatoires.
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Description des options:
Lot 2 — protection juridique: la garantie «protection juridique» générale sera accordée pour l'ensemble des litiges mettant en cause la chambre d'agriculture et/ou relevant de la défense ou du recours des agents ou salariés, dès leur mise en cause.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules automobiles — garanties auto-mission
Brève description:
La chambre d'agriculture déclare exercer toutes les activités directement ou indirectement liées à son statut. Seront assurés les véhicules terrestres à moteur, appartenant aux agents ou aux administrateurs de la chambre d'agriculture de l'Aveyron, dès lors qu'ils sont utilisés pour les besoins et l'intérêt exclusif de la chambre d'agriculture.
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Assurance auto-mission: la garantie portera également sur les véhicules des agents appelés à des déplacements ponctuels pour formation
Description des options:
Lot 3 — auto-mission: seront assurés les véhicules terrestres à moteur, appartenant aux agents ou aux administrateurs de la chambre d'agriculture de l'Aveyron, dès lors qu'ils sont utilisés pour les besoins et l'intérêt exclusif de la chambre d'agriculture
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aveyron

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de répartition de la co-assurance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère de qualités et capacités du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Critère de tarification et montant des franchises
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josseran, carrefour de l'agriculture, F — 12026 Rodez Cedex 9, carrefour de l'agriculture, F — 12026 Rodez Cedex 9,

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, F, F
Source: OJS 2018/S 120-273896 (2018-06-21)
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