Services d'assurances pour le Grand Narbonne, communauté d'agglomération

Le Grand Narbonne

Services d'assurances concernant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur, la protection juridique, la protection fonctionnelle et les prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GN7P24
Brève description:
Services d'assurances concernant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur, la protection juridique, la protection fonctionnelle et les prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: +33 0468581458 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276813
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. En cas de groupement, les opérateurs économiques groupés devront adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Le marché prendra effet le 1.1.2018 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 01 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Description des options: Variante exigée (ancienne PSE ): risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Description des options: Variante exigée n
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes — régies des pompes funèbres
Numéro du lot: 7
Brève description:
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes — régies des pompes funèbres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité, Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. En cas de groupement celui devra adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et de la caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;-la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues; les moyens humains et techniques; Preuve de l'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances Preuve de l'existence professionnelle: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. En cas de groupement, les opérateurs économiques groupés devront adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
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Le marché prendra effet le 1.1.2018 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des Litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 Bd Paul-Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2017/S 135-276813 (2017-07-13)
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