Services d'assurances pour la ville d'Amilly

Ville d'Amilly

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville d'Amilly et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Amilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 170710cpassurance
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville d'Amilly et son CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amilly
Adresse postale: Service commande publique — secteur marchés, 3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Contact
Adresse Internet: http://www.amilly.com 🌏
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr 📧
Téléphone: +33 238938514 📞
Fax: +33 238859486 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274644
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info * Le présent avis est publié sur le site de la ville d'Amilly — www.amilly.com, sur le BOAMP et sur le joue. * conditions et remise de l'offre (voir règlement de consultation) * documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marche. Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) *Attention: les offres devront être envoyées soit papier soit par le biais de la plateforme de dématérialisation. * Etant en appel d'offres, il n'y aura pas de négociation, les candidats sont donc invités à faire leur meilleure proposition tout de suite. dépôt par porteur: attention: ne pas utiliser cette adresse pour toutes communication ou envoi d'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances des dommages des biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages des biens et risques annexes.
Description des options:

Lot 1-Pse1: tous risques objets manifestation.

Lot 1-Pse2: Cyber Risques.

Lot 2-Pse1: protection juridique de la collectivité.

Lot 2-Pse2: protection fonctionnele des agents et des élus.

Lot 3-Pse1: auto collaborateurs.

Lot 4-Pse1: longue maladie, maladie de longue durée.

Lot 4-Pse2: maternité.

Lot 4-Pse3: maladie ordinaire.

Lot 4-Pse4: personnels ircantec.

Lot 5-Pse1: tous risques expositions en extérieur.

Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Description des options:

Lot 1-Pse2: cyber risques.

Lot 4-Pse4: personnels Ircantec.

Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Description des options: Lot 2-Pse2: protection fonctionnele des agents et des elus.
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances des prestations statutaires.
Description des options: Lot 4-Pse1: longue maladie, maladie de longue durée
Intitulé du lot: Assurances tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances tous risques expositions.
Description des options: Lot 4-Pse2: maternite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

(voir Rc).

Situation économique et financière: (Voir Rc).
Capacité technique et professionnelle:

Dc1 (mise à jour le 12/12/11): lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.

Dc2 (mise à jour le 12/12/11): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée

(voir Rc).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: (Voir Rc).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voie papier uniquement- sous plis cachete envoie en recommande avec avis de réception postal: M. le maire — service commande publique — secteur marchés — BP 909 — 45209 Amilly Cedex
Adresse postale: Dépôt contre récépissé :, horaires d'ouverture (hors jours fériés): du lundi au jeudi 8:00 — 12:00 / 13:15 — 17:00 / vendredi 8:15 — 12:00, service commande publique — secteur marchés — 672 rue St Gabriel — ZI
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

* Le présent avis est publié sur le site de la ville d'Amilly — www.amilly.com, sur le BOAMP et sur le joue.

* conditions et remise de l'offre (voir règlement de consultation)

* documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marche.

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

*Attention: les offres devront être envoyées soit papier soit par le biais de la plateforme de dématérialisation.

* Etant en appel d'offres, il n'y aura pas de négociation, les candidats sont donc invités à faire leur meilleure proposition tout de suite.

dépôt par porteur: attention: ne pas utiliser cette adresse pour toutes communication ou envoi d'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2017/S 134-274644 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville d'Amilly et son CCAS.

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523834
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274644
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des dommages des biens et risques annexes
Description des options:

Lot1-Pse1: tous risques objets manifestation;

Lot2-Pse1: protection juridique de la collectivité;

Lot2-Pse2: protection fonctionnelle des agents et des élus;

Lot3-Pse1: auto collaborateurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes préfecture de région Pays de Loire
Source: OJS 2017/S 248-523834 (2017-12-22)

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