Services d'assurances pour la SPL Sillages
Spl Sillages
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance du SPL Sillages.
L'opération est composée de 6 lots, à savoir:
— lot 1: assurance de la responsabilité civile et des risques annexes,
— lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
— lot 4: assurance d'embarcations et risques annexes,
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle,
— lot 6: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises, les conditions de garanties.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACL Courtage
- • AXA
- • MMA
- • Pilliot
- • Spl Sillages
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-03 | Avis de marché |
| 2018-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Sillages
Adresse postale: Capitainerie du port — ecoute du Port
Code postal: 66140
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.sillages.fr 🌏
Courrier électronique: pvalade@sillages.fr 📧
Téléphone: +33 468867273 📞
Fax: +33 468867235 đź“
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 đź“…
Date limite de soumission: 2017-12-07 đź“…
Date de publication: 2017-11-07 đź“…
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442610
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Masse salariale brute: 1 315 632 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Superficie a assurer: 25 551 m
Intitulé du lot: Assurance des véhicule à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance d'embarcations et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: 7 bateaux.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: 13 administrateurs et 35 agents.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens portuaires et des risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33815840500021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Adresse postale: Capitainerie du Port
Code postal: 66141
Téléphone: +33 468867271 📞
Courrier électronique: contact@sillages.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 đź“
Source: OJS 2017/S 213-442610 (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance du SPL Sillages.
L'opération est composée de 6 lots, à savoir:
— lot 1: assurance de la responsabilité civile et des risques annexes,
— lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
— lot 4: assurance d'embarcations et risques annexes,
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle,
— lot 6: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises, les conditions de garanties.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Sillages
Adresse postale: Capitainerie du port — ecoute du Port
Code postal: 66140
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.sillages.fr 🌏
Courrier électronique: pvalade@sillages.fr 📧
Téléphone: +33 468867273 📞
Fax: +33 468867235 đź“
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 đź“…
Date limite de soumission: 2017-12-07 đź“…
Date de publication: 2017-11-07 đź“…
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442610
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr -.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance du SPL Sillages.
L'opération est composée de 6 lots, à savoir:
— lot 1: assurance de la responsabilité civile et des risques annexes,
— lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
— lot 4: assurance d'embarcations et risques annexes,
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle,
— lot 6: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises, les conditions de garanties.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Masse salariale brute: 1 315 632 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Superficie a assurer: 25 551 m
Intitulé du lot: Assurance des véhicule à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Engins de levage et charge maximum supportée: capacité de levage 35t, 50t et 200t.
5vl.
1 tracteur et 2 remorques de manutention.
Numéro du lot: 4
Brève description: 7 bateaux.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: 13 administrateurs et 35 agents.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens portuaires et des risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Pontons Flottants: 2 900 ml de pontons sur le port.
Quai droit: 1 900 ml.
Quai enrochement: 2 800 ml.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(disponible Ă l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— -bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos pour ceux qui ont déjà exercé, les nouveaux candidats en étant exemptées.
Capacité technique et professionnelle:
— -lettre de candidature et de motivation,
— CV du candidat,
— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33815840500021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Adresse postale: Capitainerie du Port
Code postal: 66141
Téléphone: +33 468867271 📞
Courrier électronique: contact@sillages.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 đź“
Source: OJS 2017/S 213-442610 (2017-11-03)
Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 33 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Capitainerie du Port — écoute du port
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 đź“…
Date de publication: 2018-04-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155654
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442610
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 đź“…
Source: OJS 2018/S 070-155654 (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance du SPL Sillages. L'opération est composée de 6 lots, à savoir:
lot 1: assurance de la responsabilité civile et des risques annexes;
lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
lot 4: assurance d'embarcations et risques annexes;
lot 5: assurance de la protection fonctionnelle;
lot 6: assurance des dommages aux biens et des risques annexes les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises, les conditions de garanties.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Capitainerie du Port — écoute du port
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 đź“…
Date de publication: 2018-04-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155654
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442610
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance du SPL Sillages. L'opération est composée de 6 lots, à savoir:
lot 1: assurance de la responsabilité civile et des risques annexes;
lot 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
lot 4: assurance d'embarcations et risques annexes;
lot 5: assurance de la protection fonctionnelle;
lot 6: assurance des dommages aux biens et des risques annexes les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises, les conditions de garanties.
Masse salariale brute: 1 315 632 EUR(s).
Engins de levage et charge maximum supportée: capacité de levage 35 t, 50 t et 200 t 5vl 1 tracteur et 2 remorques de manutention.
7 bâteaux
13 administrateurs et 35 agents
Pontons flottants: 2 900 ml de pontons sur le port quai droit: 1 900 ml quai Enrochement: 2 800 ml.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 đź“…
Source: OJS 2018/S 070-155654 (2018-04-10)
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