Services d'assurances pour la Commune de Soissons (02)

Mairie de Soissons

Objet: services d'assurances pour la Commune de Soissons (02)
Référence: 17ao06
Caractéristiques principales: le marché concerne les services d'assurances pour la Ville de Soissons (02200). Il est composé de 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17AO06
Brève description:

Objet: services d'assurances pour la Commune de Soissons (02) Référence: 17ao06 Caractéristiques principales: le marché concerne les services d'assurances pour la Ville de Soissons (02200). Il est composé de 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soissons
Adresse postale: place Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
Fax: +33 323599124 📠
URL des documents: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402829
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Ouverture par une commission ad'hoc.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: services d'assurances pour la Commune de Soissons (02)

Référence: 17ao06

Caractéristiques principales: le marché concerne les services d'assurances pour la Ville de Soissons (02200). Il est composé de 5 lots.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comporte la variante exigée (Prestation supplémentaire éventuelle) suivante: tous risques objets manifestations.

Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comporte la variante exigée (prestation supplémentaire éventuelle) suivante: protection juridique.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 comporte la variante exigée (Prestation supplémentaire éventuelle) suivante: auto collaborateurs.

Valeur estimée hors TVA: 107 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 concerne le service d'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot 5 concerne le service d'assurance tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les candidats doivent être inscrits à l'orias.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Soissons — 02209 Soissons Cedex.
Informations complémentaires: Ouverture par une commission ad'hoc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Renseignements administratifs:

Mme Sabine Bernard — service commande publique — mairie — 02209 Soissons Cedex

Téléphone: 03 23 59 91 04

Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr

Renseignements techniques:

Mme Marlène Mention — mairie — secrétariat général — 02209 Soissons Cedex

Tél: 03 23 59 91 36

Courriel: secretariatgeneral@ville-soissons.fr

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr/ rubrique: marchés publics — espace de dématérialisation / annonces.

Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour Marché 17ao06 -Service d'assurances pour la commune de Soissons — lot no.- ne pas ouvrir

Ce pli devra contenir dans une même enveloppe les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.

Il devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant les date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante: par courrier avec avis de réception postale: M. le maire — mairie de Soissons — service commande publique (bureau 210) — 02209 Soissons Cedex; par porteur contre récépissé à la même adresse.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr — rubrique marchés publics.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les conditions de présentation et de remise des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Le certificat électronique à utiliser pour répondre par voie électronique est le certificat RGS.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchiers
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2017/S 196-402829 (2017-10-09)

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