Services d'assurances pour la Commune d'Huez

Commune d'Huez

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Commune D'Huez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune d'Huez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-14	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17fs-Cp-0141-I
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Commune D'Huez.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Huez
Adresse postale: 226 route de la Poste
Code postal: 38750
Commune postale: Alpe d'Huez
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: info@mairie-alpedhuez.fr 📧
Téléphone: +33 476112121 📞
Fax: +33 476112100 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323813
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante exigée n° 1 (PSE1): atteinte à l'environnement.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante exigée n° 1 (PSE1): auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— DC1 et DC2,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation de responsabilité civile signée et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la qualification du candidat et les certifications obtenues (Cf. RC),

— dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2: une déclaration sur l'honneur (Cf. Règlement de la Consultation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et intermédiaires en assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380191300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Huez: service Commande Publique et NTIC
Téléphone: +33 476112191 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-alpedhuez.fr 📧
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

En fonction des lots, le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les variantes exigées (PSE). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +33 476429006 📞
Source: OJS 2017/S 156-323813 (2017-08-14)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Huez

Valeur totale du marché: 48382.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'huez
Commune postale: Alpe-d'Huez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520140
Se réfère à l'avis: 2017/S 156-323813
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative

Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante exigée nº 1(PSE1): atteinte à l'environnement.

Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante exigée nº 1 (PSE1): auto collaborateurs.

Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Source: OJS 2017/S 247-520140 (2017-12-20)

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