Services d'assurances pour la Communauté de Communes Moret Seine et Loing

Communauté de communes Moret Seine et Loing

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes &Quot;Moret Seine et Loing&Quot;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes Moret Seine et Loing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 11/2017
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes &Amp;Quot;Moret Seine et Loing&Amp;Quot;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moret Seine et Loing
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf, CS 80214
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmsl.fr 🌏
Courrier électronique: celine.peiro@ccmsl.com 📧
Téléphone: +33 160707024 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301862
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 306 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 31 871 m
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 4 533 691 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre approximatif de véhicules: 32 véhicules légers et 6 engins-tracteur-remorques de 3 3.5 T.

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs agents/élus.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: auto collaborateurs assistants maternels.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre d'agents environ: 185.

Nombre d'élus: 51.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir Adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Peiro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retendu devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de Moret Seine et Loing les documents suivants:

— les certificats sociaux: attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations payés et de chômage intempéries,

— régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— les certificats fiscaux: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée,

— en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 146-301862 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Moret Seine et Loing.

Valeur totale du marché: 30760.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes moret seine et
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf CS 80214
Commune postale: Moret Loing-et-Orvanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 233-485148
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301862
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Brève description:

Masse salariale 4 533 691 EUR.

Nombre approximatif de véhicules: 23 véhicules légers et 6 engins-tracteur-remorques de 3,5 t.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline PEIRO
Source: OJS 2017/S 233-485148 (2017-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)