Services d'assurances pour la Communauté de Communes Moret Seine et Loing

Communauté de communes Moret Seine et Loing

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes &Quot;Moret Seine et Loing&Quot;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes Moret Seine et Loing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 11/2017
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes &Amp;Quot;Moret Seine et Loing&Amp;Quot;”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moret Seine et Loing
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf, CS 80214
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmsl.fr 🌏
Courrier électronique: celine.peiro@ccmsl.com 📧
Téléphone: +33 160707024 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301862
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 306 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Superficie approximative à assurer 31 871 m”
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Masse salariale: 4 533 691 EUR.”
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:”

“Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Nombre approximatif de véhicules: 32 véhicules légers et 6 engins-tracteur-remorques de 3 3.5 T.”
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:”

“Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs agents/élus.”

Afficher plus (1)

“Prestation supplémentaire éventuelle 2: auto collaborateurs assistants maternels.”

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Nombre d'agents environ: 185.”

“Nombre d'élus: 51.”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“L'ouverture n'est pas publique.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir Adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Peiro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retendu devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de...”

“— les certificats sociaux: attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations payés et de chômage intempéries,”

Afficher plus (4)

“— régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,”

“— les certificats fiscaux: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée,”

“— en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,”

“— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 146-301862 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Moret Seine et Loing.”
Valeur totale du marché: 30760.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes moret seine et
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf CS 80214
Commune postale: Moret Loing-et-Orvanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 233-485148
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301862
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Brève description:
“Masse salariale 4 533 691 EUR.”

“Nombre approximatif de véhicules: 23 véhicules légers et 6 engins-tracteur-remorques de 3,5 t.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline PEIRO
Source: OJS 2017/S 233-485148 (2017-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)