Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Pays Basque

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Pays Basque. Consultation relancée après avoir été déclaré sans suite concernant les lots 2, 3, 4 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEAC
• Groupama d'OC
• MAIF

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: i.mongis@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18745&orgAcronyme=a3v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430695
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr. Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective et est fixée les 13 et 14 novembre 2017. Les modalités de cette visite sont fixées par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens bâtiments administratifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Multirisques dommages aux biens bâtiments administratifs.

Etat du patrimoine: superficie totale: 151.479 m2.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens bâtiments à vocation industrielle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Multirisques dommages aux biens bâtiments à vocation industrielle.

Etat du patrimoine: superficie totale: 23 486 m2.

Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens ouvrages de génie civil
Numéro du lot: 4
Brève description:

Multirisques dommages aux biens ouvrages de génie civil.

Etat du patrimoine: superficie totale des batiments: 19.588 m2.

Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale, et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Responsabilité Civile Générale, et risques annexes.

Personnel: Nombre total dagents: Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels:

814 emplois permanents.

Ce comprend une prestation supplémentaire éventuelle 1 obligatoire: garantie risques environnementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire Dc1) ou contenu identique sur papier libre.

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

Situation économique et financière: — Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— Les moyens techniques et humains des 3 dernières années;

— La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues;

— Les références très précises portant sur les contrats souscrits et les sinistres gérés au cours des trois dernières années

— une note technique obligatoire avec tous renseignements sur les modalités de gestion du contrat et les modalités d'instruction des sinistres, les moyens de gestion du dossier (gestionnaire unique par contrat) et la densité du réseau d'expert

attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Attestation d'inscription à l'orias.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Mongis
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

S'Agissant d'un besoin récurrent, le présent marché est susceptible de renouvellement.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr.

Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective et est fixée les 13 et 14 novembre 2017. Les modalités de cette visite sont fixées par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et

r551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché; — un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice

administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas; — un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); — un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2017/S 208-430695 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128856.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration pays basque
Adresse postale: 15,avenue Foch - cS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087958
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430695
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Multirisques dommages aux biens bâtiments administratifs. Etat du patrimoine: superficie totale: 151 479 m².

Multirisques dommages aux biens bâtiments à vocation industrielle. Etat du patrimoine: superficie totale: 23 486 m².

Multirisques dommages aux biens ouvrages de génie civil. Etat du patrimoine: superficie totale des bâtiments: 19 588 m².

Responsabilité Civile Générale, et risques annexes. Personnel: Nombre total dagents: Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels: 814 emplois permanents. Ce comprend une prestation supplémentaire éventuelle 1 obligatoire: garantie risques environnementaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
2017-12-27 📅
2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et r551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2018/S 040-087958 (2018-02-26)

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