Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

La Communauté d'agglomération du Cotentin lance une procédure en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes, ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, son parc automobile et ses risques annexes, sa protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et élus, ainsi que l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
2018-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: K70021-K70025
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Cotentin lance une procédure en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes, ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, son parc automobile et ses risques annexes, sa protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et élus, ainsi que l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292480
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Néanmoins, ce lot comporte une formule de base (franchise 1 000 euro) et une formule alternative (franchise 3 000 euro), répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des bâtiments et biens immobiliers dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition.
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Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Néanmoins, ce lot comporte une formule de base (franchise 1 000 euro) et une formule alternative (franchise 3 000 euro), répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative.
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Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
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Valeur estimée hors TVA: 615 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre à la variante exigée suivante (Pse1): Risques Environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les dommages subis par les véhicules inclus dans le parc automobile de la collectivité ainsi que la responsabilité civile, défense et recours de la collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre aux variantes exigées suivantes: Auto Collaborateurs (Pse1) et Bris de Machines (Pse2). Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
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Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance pour sa protection juridique et fonctionnelle: à la suite d'un litige, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
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Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune variante PSE n'est exigée, ni aucune variante alternative. Aucune variante n'est donc autorisée. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
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Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance ayant pour objet la couverture des obligations statutaires pour les garanties suivantes: décès, incapacité du travail, congés particuliers pour les agents affiliés à la CNRACL.
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Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre aux variantes exigées suivantes: Longue maladie / maladie de longue durée (Pse1) et Maternité/Paternité/Adoption (Pse2). Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement avec renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour en octobre 2016).
Les formulaires DC se trouvent à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'orias.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— description des moyens techniques dont le candidat dispose;
— qualification du candidat et certifications obtenues le cas échéant;
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » (en un seul exemplaire pour le groupement).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: 8 rue des Vindits Mme Mabire: 02 33 95 96 81 M. Tetart: 02 33 87 68 00
Point de contact: Mme Mabire ou M. Tetart
Pays: Manche 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des Articles 12, 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque marché prend effet au 1.1.2018 et prend fin au 31.12.2022.
Cet appel d'offres est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre peut donc être dématérialisé. Quel que soit le mode de réponse (papier ou électronique), aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir détails dans règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-292480 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Cotentin lance une procédure en vue de mettre en place des contrats d assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes, ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l ensemble de ses services, son parc automobile et ses risques annexes, sa protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et élus, ainsi que l ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
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Valeur totale du marché: 3360117.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026483
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292480
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2018 pour une durée de 5 ans, soit expiration au 31.12.2022, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
La prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2018 pour une durée de 5 ans, soit expiration au 31.12.2022, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance…
… garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
… pour sa protection juridique et fonctionnelle: à la suite d'un litige, la collectivité pourra solliciter une.
Consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance ayant pour objet la couverture des obligations statutaires pour les garanties suivantes: décès,
Incapacité du travail, congés particuliers pour les agents affiliés à la CNRACL.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Source: OJS 2018/S 013-026483 (2018-01-18)
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Produits/services:
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