Services d'assurances pour l'agglomération Montargoise Et rives du Loing

Com. d'agl. montargoise et rives loing

Services d'assurances pour l'agglomération Montargoise Et rives du Loing, réparti en 6 lots. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-15
Brève description:
Services d'assurances pour l'agglomération Montargoise Et rives du Loing, réparti en 6 lots. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. d'agl. montargoise et rives loing
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, service marchés et achats publics
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL des documents: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302004
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options: Voir Règlement de la Consultation.
Informations complémentaires: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statuaires.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques expositions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Se conformer au Règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs inscrits à l'orias.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles Obligatoires Ou Facultatives définies au cahier des charges.
Les lots, 2, 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles Obligatoires, le lot 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles Facultatives.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement selon le cahier des charges. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏
URL des documents: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise Et rives du Loing: Service Marchés et Achats Publics
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée
Code postal: 45125
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-15.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 146-302004 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances pour l'agglomération Montargoise et Rives du Loing, réparti en 6 lots. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Valeur totale du marché: 588167.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. d'agl. Montargoise et Rives Loing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018684
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302004
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options: Voir règlement de la consultation
Informations complémentaires: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: Aucune
Brève description:
Assurance des véhicules et des risques annexes
Assurance des prestations statuaires
Assurance tous risques expositions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Début des prestations à compter du 1.1.2018 pour une durée de 4 ans; il expirera au 31.12.2021. Le montant attribué par lot est indiqué annuellement et (TTC). La valeur totale du marché est indiquée sur la durée totale de l'ensemble des lots pour 4 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 010-018684 (2018-01-12)
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Région:
Centre — Val de Loire Loiret
Fournisseurs:
Aster — les assurances territoriales Gras Savoye Sarre et Moselle SMACL
Produits/services:
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