Services d'assurances pour Haute-Savoie Habitat et IDEIS

OPH de la Haute-Savoie

Services d'assurances notamment, dommages aux biens (multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier), flotte automobile et auto-mission, responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilités civiles des administrateurs et dirigeants, responsabilités civiles des mandataires sociaux, pour l'OPH Haute Savoie Habitat et sa société coopérative IDEIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-15	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S0043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
Fax: +33 450882299 📠
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186983
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes pourront être imposées par le pouvoir adjudicateur concernant les lots nº 1 — nº 2 — nº 4 et nº 5. Les candidats devront se conformer à toutes les dispositions du DCE. Les candidats devront obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens (multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier) pour Haute Savoie Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré (immeuble à usage d'habitation avec parkings ainsi que les installations extérieures techniques et récréatives, garages particuliers, foyers, centres d'hébergement, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, locaux de bureaux, locaux de stockage, siège social et agences administratives, EHPAD résidences étudiantes et plus généralement tous les locaux et/ou dépendances nécessaires à l'exercice de l'activité de l'assuré, ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques — marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit. La surface assurée est de 1,25 mm

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ce délai ne pourra excéder le 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Des variantes pourront être imposées par le pouvoir adjudicateur concernant les lots nº 1 — nº 2 — nº 4 et nº 5.

Les candidats devront se conformer à toutes les dispositions du DCE. Les candidats devront obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes imposées.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens (multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier) pour la société coopérative IDEIS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission Pour Haute-Savoie Habitat
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet de la présente police est de garantir l'ensemble du parc automobile de l'assuré et des assurés additionnels désignés, ainsi que les véhicules personnels des administrateurs et des préposés de l'organisme dans le cadre de leurs fonctions.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle pour Haute Savoie Habitat
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet de la présente police est de garantir toutes les activités, annexes et connexes, de l'assuré, y compris les activités complémentaires de toutes natures à celles statutaires ou réglementaires telle que:

— actions publicitaires ou commerciales,

— activités sociales, sportives, récréatives ou éducatives, actes d'assistance bénévole,

— formation professionnelle en faveur du personnel ou de tiers,

— prêt ou location de main d'oeuvre, mise à disposition de personnel, de matériel ou de locaux, organisation de manifestations à caractère social ou commercial,

— toute mission d'assistance technique de préconisation ou de conseil

— les travaux de réparation ou d'entretien effectué par les services des Assurés sur les véhicules de l'entreprise ou du personnel, à titre gratuit ou non.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle pour la société coopérative IDEIS
Numéro du lot: 5
Brève description:

— activités sociales, sportives, récréatives ou éducatives, actes d'assistance bénévole

— prêt ou location de main d'oeuvre, mise à disposition de personnel, de matériel ou de locaux, Organisation de manifestations à caractère social ou commercial,

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants de Haute Savoie Habitat
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'objet de la présente police est de couvrir l'assuré administrateur ou dirigeant de droit ou de fait pour les fautes commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre de la gestion lui incombant à raison de dommages causés aux tiers.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants de la société coopérative IDEIS
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de Haute Savoie Habitat
Numéro du lot: 8
Brève description:

L'objet de la présente police est de couvrir l'assuré mandataire social de droit ou de fait pour les fautes commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre de la gestion lui incombant à raison de dommages causés aux tiers.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la société coopérative IDEIS
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière de développement et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Pays: fr718 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.ideis.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La liste des documents à remettre et les renseignements complémentaires figurent au règlement de l'appel à candidatures téléchargeable sur www.hautesavoiehabitat.fr Espace entreprises et marchés.

Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot;

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières pour chaque lot, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Dans le cadre de cette procédure, une phase de négociation sur les offres initiales pourra être engagée avec les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. La phase de négociation pourra comporter une séance d'audition des candidats.

Haute-Savoie Habitat et IDEIS se réservent néanmoins la possibilité d'attribuer les offres initiales sans négociation.

adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées:

*Remise postale ou contre récépissé: Haute-Savoie Habitat — service marchés — 2 rue Marc le Roux — CS 97006 — 74 055 Annecy Cedex

*Remise par voie électronique: Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés.

Les candidats désireux de répondre sur support papier devront impérativement également fournir une copie de l'ensemble des documents exigés, sur clé USB, sous peine du rejet de leur candidature.

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Service marchés — téléphone: 04.50.88.22.43 — mail: marches@oph74.fr

Les critères de sélection des candidatures sont:

1. Dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %).

2. Garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %).

3. Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).

a titre indicatif, le DCE sera transmis aux candidats sélectionnés début juillet 2017 pour une date limite de remise des offres courant septembre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 095-186983 (2017-05-15)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour Haute-Savoie Habitat et IDEIS.
Valeur totale du marché: 559330.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523953
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186983
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée correspond à la tarification annuelle en Euros (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens (multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier) pour…

… Haute Savoie Habitat.

… la société coopérative IDEIS.

Assurance flotte automobile et auto-mission Pour Haute-Savoie Habitat.

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle pour…

… Haute Savoie Habitat.

… la société coopérative IDEIS.

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants de…

… Haute Savoie Habitat.

… la société coopérative IDEIS.

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de…

… Haute Savoie Habitat.

… la société coopérative IDEIS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 248-523953 (2017-12-26)

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