Services d'assurances pour Habitat Sud Deux-Sèvres

Habitat Sud Deux-Sèvres

Souscription des contrats d'assurances pour habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux cahiers des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat Sud Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché
2017-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017FCS011
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux cahiers des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr533 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79026
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: www.contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2A7pqwW4kB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2A7pqwW4kB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221482
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le présent lot comporte des variantes imposées par l'acheteur: Solution alternative nº 1: Franchise à 40 000 EUR PSE nº 1: locataires non assurés; PSE nº 2: cyber risques. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base, à la formule alternative et aux PSE exigées par l'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer: 381 310 mètres carrés.

Informations complémentaires:

Le présent lot comporte des variantes imposées par l'acheteur:

Solution alternative nº 1: Franchise à 40 000 EUR

PSE nº 1: locataires non assurés;

PSE nº 2: cyber risques.

Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base, à la formule alternative et aux PSE exigées par l'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale: 3 612 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules: 27 véhicules 4 roues, 4 véhicules 2 roues et 2 remorques moins de 3,5 T.

Informations complémentaires:

Le présent lot comporte des variantes imposées par l'acheteur: formule alternative nº 1: franchise 75 EUR cyclos / 300 EUR Véhicules «légers» / 600 EUR «Véhicules lourds».

Pse nº 1: auto Collaborateurs. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base, à la formule alternative et à la PSE. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique. Nombre d'agents environ 120 — nombre d'élus: 23 — masse salariale: 3 612 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres.

Patrimoine d'habitat Sud Deux Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, es prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2A7pqwW4kB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvre
Adresse postale: 8 rue François Viète
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
Pays: fr533 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2A7pqwW4kB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront publiés avant la fin de validité des marchés soit au plus tard avant le 31.12.2021.

Obtention du DCE: cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du Dossier de Consultation des Entreprises. Aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com sous la référence 2017fcs011. Allez dans «la salle des marchés». Dans organisme renseignez «habitat sud deux-sèvres» puis sélectionner «services» puis recherchez la référence ci-dessus ou se référer à l'adresse indiquée à la section I.3 du présent avis.

Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique via sa plateforme achatpublic.com

Variantes: certains lots de la consultation comportent des variantes visée par l'article 58ii du décret nº 2016-360 au sens de prestations supplémentaires éventuelles et de formules alternatives imposées par l'acheteur. La description de ces prestations est formulée aux renseignements relatifs à ces lot du présent avis ainsi qu'au DCE.

Chaque candidat à ces lots devra obligatoirement faire une proposition pour l'offre de base, pour les PSE et les formules alternatives sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.

Les variantes à l'initiative des candidats visées par l'article 58i ne sont pas autorisées dans la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 110-221482 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 386153.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viete

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510144
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221482
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le présent lot comportait des variantes imposées par l'acheteur: solution alternative nº 1: Franchise à 40 000 EUR Pse nº 1: Locataires non assurés, PSE nº 2: Cyber risques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer: 381 310 m². Franchise de base de 20 000 EUR.

Informations complémentaires:

Le présent lot comportait des variantes imposées par l'acheteur: solution alternative nº 1: Franchise à 40 000 EUR Pse nº 1: Locataires non assurés, PSE nº 2: Cyber risques.

Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules: 27 véhicules 4 roues, 4 véhicules 2 roues et deux remorques moins de 3,5 T. Franchise de base à 75 EUR cyclos / 150 EUR Véhicules «légers» / 300 EUR «Véhicules lourds».

Informations complémentaires:

Le présent lot comportait des variantes imposées par l'acheteur: Formule alternative nº 1: Franchise 75 EUR cyclos /300 EUR Véhicules «légers» /600 EUR «Véhicules Lourds». Pse nº 1: Auto Collaborateurs.

Brève description:

Assurance de la protection juridique. Nombre d'agents environ 120 - nombre d'élus: 23 - masse salariale: 3 612 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre du lot nº 1, seule la formule franchise de base a été retenue. Dans le cadre du lot nº 2, la formule franchise alternative et la PSE nº 1 ont été retenues. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics d'habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète - 79000 Niort du lundi au Vendredi de 08:00 h à 12:00 h et de 13:30 h à 16:00 h. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 244-510144 (2017-12-18)

Informations complémentaires (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux cahiers des charges

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524069
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-510144
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2017/S 248-524069 (2017-12-22)

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