Services d'assurances pour Est Métropole habitat
Est Métropole Habitat
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins d'Est métropole habitat 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-03 | Avis de marché |
| 2018-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO/Services d'assurances/ca
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins d'Est métropole habitat 4 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
Fax: +33 0478855517 📠
URL des documents: http://www.achatpublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310478
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Attention: les candidats sont libres de répondre à un ou plusieurs lots, Est métropole habitat se réserve le droit d'attribuer le marché: — lot par lot,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'Est métropole habitat et le placement des risques à 100 %.”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Attention: les candidats sont libres de répondre à un ou plusieurs lots, Est métropole habitat se réserve le droit d'attribuer le marché:”
“— lot par lot, donc à plusieurs prestataires potentiels,”
“— ou dans son intégralité à un prestataire unique.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la compétence d'Est métropole habitat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC1 joint au présent Règlement de consultation.”
“En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DC1 (dûment daté et signé) précisera:”
“— l'identification de chaque membre du groupement: dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire,”
“— désignation du mandataire.”
“Cette lettre de candidature ou formulaire DC1 sera signé par l'ensemble des membres du groupement.”
“A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DC1, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le...”
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Situation économique et financière:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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“2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacités professionnelle et technique: voir descriptif dans le RC.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'orias pour les...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège d'Est Métropole Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n”
“Durée du marché: chaque marché aura une durée maximale de 5 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1”
“Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2022 à minuit.”
“Attention le lot 4 aura une durée maximale de 55 mois.”
“La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est le:”
“— 1.1.2018 à 0 heure: prise d'effet des garanties;”
“— fin 2017/début 2018: réunion technique avec les attributaires des lots (protocole de gestion des sinistres, etc...).”
“La date prévisionnelle de prise d'effet du marché pour le lot 4 est le 03.6.2018 à 0heure.”
“Les prix sont fermes.”
“Modalités de financement :ressources propres.”
“Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.”
“Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.”
“La remise des candidatures et offres par voie électronique n'est pas autorisée.”
“Les seuls modes de remise ou d'envoi des plis sont les suivants:”
“Recommandé avec accusé de réception remise par un service de messagerie spécialisé (Chronopost, jet service etc...)”
“Dépôt direct contre récépissé à l'adresse suivante:”
“Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, BP 45030, 69100 Villeurbanne.”
“Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00.”
“Le pli fermé dans une enveloppe unique doit comporter la mention suivante:”
“Nom du candidat — adresse.”
“Ne pas ouvrir.”
“« Services d'assurances pour Est Métropole Habitat ».”
“Lot no :.........et son intitulé.”
“Les réponses aux éventuelles questions posées dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une réponse à partir du 28.8.2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2017/S 150-310478 (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO/Services d'assurances/ca
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins d'Est métropole habitat 4 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
Fax: +33 0478855517 📠
URL des documents: http://www.achatpublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310478
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Attention: les candidats sont libres de répondre à un ou plusieurs lots, Est métropole habitat se réserve le droit d'attribuer le marché: — lot par lot,...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'Est métropole habitat et le placement des risques à 100 %.”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Attention: les candidats sont libres de répondre à un ou plusieurs lots, Est métropole habitat se réserve le droit d'attribuer le marché:”
“— lot par lot, donc à plusieurs prestataires potentiels,”
Afficher plus (1)
“— ou dans son intégralité à un prestataire unique.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la compétence d'Est métropole habitat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC1 joint au présent Règlement de consultation.”
“En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DC1 (dûment daté et signé) précisera:”
Afficher plus (4)
“— l'identification de chaque membre du groupement: dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire,”
“— désignation du mandataire.”
“Cette lettre de candidature ou formulaire DC1 sera signé par l'ensemble des membres du groupement.”
“A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DC1, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le...”
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
“2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacités professionnelle et technique: voir descriptif dans le RC.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'orias pour les...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège d'Est Métropole Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n”
“Durée du marché: chaque marché aura une durée maximale de 5 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1”
Afficher plus (22)
“Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2022 à minuit.”
“Attention le lot 4 aura une durée maximale de 55 mois.”
“La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est le:”
“— 1.1.2018 à 0 heure: prise d'effet des garanties;”
“— fin 2017/début 2018: réunion technique avec les attributaires des lots (protocole de gestion des sinistres, etc...).”
“La date prévisionnelle de prise d'effet du marché pour le lot 4 est le 03.6.2018 à 0heure.”
“Les prix sont fermes.”
“Modalités de financement :ressources propres.”
“Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.”
“Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.”
“La remise des candidatures et offres par voie électronique n'est pas autorisée.”
“Les seuls modes de remise ou d'envoi des plis sont les suivants:”
“Recommandé avec accusé de réception remise par un service de messagerie spécialisé (Chronopost, jet service etc...)”
“Dépôt direct contre récépissé à l'adresse suivante:”
“Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, BP 45030, 69100 Villeurbanne.”
“Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00.”
“Le pli fermé dans une enveloppe unique doit comporter la mention suivante:”
“Nom du candidat — adresse.”
“Ne pas ouvrir.”
“« Services d'assurances pour Est Métropole Habitat ».”
“Lot no :.........et son intitulé.”
“Les réponses aux éventuelles questions posées dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une réponse à partir du 28.8.2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2017/S 150-310478 (2017-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins d'est métropole habitat 4 Lots.”
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Est métropole habitat
Contact
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103715
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310478
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Modalités de consultation des contrats: les contrats sont consultables au siège d'est Métropole habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne aux...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'est métropole habitat et le placement des risques à 100 %.”
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la compétence d'est métropole habitat.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 047-103715 (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins d'est métropole habitat 4 Lots.”
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Est métropole habitat
Contact
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103715
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310478
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Modalités de consultation des contrats: les contrats sont consultables au siège d'est Métropole habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne aux...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'est métropole habitat et le placement des risques à 100 %.”
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la compétence d'est métropole habitat.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 047-103715 (2018-03-06)
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