Services d'assurances pour Domitia Habitat

Domitia Habitat (11)

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Domitia Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Domitia Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domitia Habitat (11)
Adresse postale: 27 rue Nicolas Leblanc — ZA La Coupe
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.domitia-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.beziat@domitia-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 468654479 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382897
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: locataires non assurés.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: cyber risques.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateur.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances des prestations statutaires.
Description des options: Prestation supplémentaire 1: maladie ordinaire franchise 15 jours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine de Domitia Habitat (Narbonne et Le Grand Narbonne).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49800312800028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Domitia Habitat
Adresse postale: 27 rue Nicolas Leblanc
Point de contact: Christelle Beziat
Téléphone: +33 468322055 📞
Fax: +33 468906899 📠
Pays: Aude 🏙️
Courrier électronique: domitiahabitatoph@domitia-habitat.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-382897 (2017-09-25)