Services d'assurance

Agence nationale des fréquences (ANFR)

Le marché a pour objet la fourniture de services d'assurance à l'Agence nationale des fréquences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-26 Avis de marché
2017-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services d'assurance à l'Agence nationale des fréquences.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des fréquences (ANFR)
Adresse postale: 78 du Général de Gaulle
Code postal: 94704
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.anfr.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.poillion@anfr.fr 📧
Téléphone: +33 145187297 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380227
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot nº 1: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Dommages aux biens et risques.”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: assurance responsabilité civile exploitation
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Assurance responsabilité civile exploitation.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: assurance individuelle accident
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Assurance individuelle accident.”
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anfr.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Créteil
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 186-380227 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance.”
Valeur totale du marché: 131 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des fréquences (Anfr)
Adresse postale: 78 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons Alfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496531
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380227
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Source: OJS 2017/S 239-496531 (2017-12-08)