Services d'assurance pour les besoins de Grandlyon Habitat

Grand Lyon Habitat

La présente consultation concerne des services d'assurance pour les besoin de Grandlyon Habitat.
Le marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 pour une période de 4 ans ferme, soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17s0038/Aoo/Ass.Besoin Glh/Dp
Brève description:

La présente consultation concerne des services d'assurance pour les besoin de Grandlyon Habitat. Le marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 pour une période de 4 ans ferme, soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234899
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Option:

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des services d'assurance pour les besoin de Grandlyon Habitat.

Le marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 pour une période de 4 ans ferme, soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine et foyers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine et foyers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Seuls les lots 1 et 2 sont concernés par une option.
Informations complémentaires: Option:
Intitulé du lot: Assurance multirisques copropriétés
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance multirisques copropriétés.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission.
Intitulé du lot: Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile activités syndic professionnel (loi hoguet)
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance responsabilité civile activités syndic professionnel (loi hoguet).
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance individuelle accidents des administrateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)

attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances: le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation de son enregistrement à l'orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme des professions judiciaires et juridiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre sous pondérée comme suit: Voir renseignements complémentaires
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort — cs 13754
Pays: fr716 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Sous pondération de la valeur technique:

50 % nature et étendue des garanties offertes (portée des exclusions, le cas échéant en cas de co-assurance, pourcentage d'apérition et placement de la co-assurance) — 50 % modalités et procédures de gestion ainsi que des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la mission

pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:

— interlocuteur technique: Mme Pascale DESHAYES

— interlocuteur administratif: Mme Pascale DIMET.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 117-234899 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des services d'assurance pour les besoin de Grand Lyon Habitat. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2018 pour une période de 4 ans ferme, soit jusqu'au 31.12.2021.

Valeur totale du marché: 655086.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023393
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234899
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Option

Objet
Champ d'application du marché
Option

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre sous pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
2017-12-20 📅
2017-12-19 📅
Source: OJS 2018/S 012-023393 (2018-01-16)

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