Services d'assurance pour la commune de Clapiers

Ville de Clapiers

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Clapiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Qui ?

• Ville de Clapiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: DGA-ASSU-2017
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Clapiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clapiers
Adresse postale: 5 grand'rue Marie Lacroix
Code postal: 34830
Commune postale: Clapiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clapiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: serv.finances@ville-clapiers.com 📧
Téléphone: +33 464559004 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290199
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles: Prestation supplémentaire nº 1: dispositions diverses.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 14 835 m
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire nº 1: dispositions diverses.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1 702 772 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 17.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

— masse salariale environ: 1 702 772 EUR,

— nombre d'agents: 80,

— nombre d'élus: 29.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

— masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 171 223 EUR,

— masse salariale ville Ircantec hors charges estimée à environ: 108 013 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire nº 1: longue maladie,

— prestation supplémentaire nº 2: maternité,

— prestation supplémentaire nº 3: Ircantec.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clapiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en octobre 2016),

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 à jour en octobre 2016,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant+date+destinataire public ou privé,

— attention: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint. Chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement,

— la réponse pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire,

— en application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capacité de l'entreprise: pourra être prouvée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de l'entreprise dans le domaine souhaité),

— seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, dont les références, capacités professionnelles, techniques, financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Lutz
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2017/S 141-290199 (2017-07-21)

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