Services bancaires en zone Sepa pour 9 CPAM de la région Auvergne-Rhône-alpes

CPAM du Rhône

Services bancaires en zone SEPA avec traitement des opérations financières relatives aux émissions des paiements, aux encaissements des recettes des organismes et autres services bancaires connexes pour 9 CPAM de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
2017-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 598
Brève description:
Services bancaires en zone SEPA avec traitement des opérations financières relatives aux émissions des paiements, aux encaissements des recettes des organismes et autres services bancaires connexes pour 9 CPAM de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: agnes.badolle@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107298 📞
Fax: +33 426107294 📠
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OFQZIdS2vB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254559
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La CPAM du Rhône agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25 — i-1°), ,66 à 68, 78 à 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Volume annuel des échanges- source année 2016- Les nombres et montants ci -dessous sont purement indicatifs et non contractuels. Le nombre et montant annuel de virements SEPA peut être estimé à: CPAM de l'Ain: 3 238 557 virements pour un montant = 900 886 889 EUR. CPAM de l'Ardèche:1 759 998 virements pour un montant = 591 637 301 EUR. CPAM de la Drôme: 2 560 000 virements pour un montant = 1 303 217 898 EUR. CPAM de La Haute-Loire: 1 099 438 virements pour un montant = 499 799 256 EUR. CPAM de l'Isère: 6 385 816 virements pour un montant = 2 462 024 033 EUR. CPAM de la Loire: 3 811 017 virements pour un montant = 1 414 822 512 EUR. CPAM de la Savoie: 2 260 202 virements pour un montant = 675 640 979 EUR. CPAM de la Haute Savoie :4 234 027 virements pour un montant = 1 231 691 580 EUR. CPAM du Rhône: 10 426 570 virements pour un montant = 4 043 309 252 EUR. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OFQZIdS2vB Pour les retraits sur place, le DCE sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par fax au 04 26 10 72 94, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés bureau D101S de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun DCE ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande.les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site visé ci-dessus avant le 8.9.2017 à 11:00 (référence horaire: GMT+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation. Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. — critères de sélection des candidatures :-capacités professionnelles,-garanties et capacités techniques et financières. — précisions sur le jugement des offres: le critère technique (50 %) est décomposé en deux sous critères: — sous critère 1 — qualité et sécurisation des flux (30 %) notée au regard des éléments ci-dessous: .Sécurisation des transmissions des données de paiement pour 10 %. .Continuité de services (PCA, Back up) pour 10 %. .Interlocuteurs, assistance pour 5 %. .Gestion des incidents de paiement pour 5 %. — sous-critère 2 — outils bancaires et solutions mises à disposition (20 %) notée au regard des éléments ci-dessous: .Qualité et fonctionnalités du site Internet de la banque pour 10 % .Solutions de remise de chèques et d'espèces pour 5 %. .Solutions de paiement dématérialisés pour 5 %. Le critère financier ( 45 %) est décomposé en deux sous critères indiqués ci-dessous: .Coût du virement SEPA pour 40 %. .coût des autres prestations bancaires pour 5 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services bancaires en zone Sepa pour 9 CPAM de de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description des renouvellements:
Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par période successive de 12 mois. La reconduction de l'accord cadre entraine de fait la reconduction des marchés subséquents.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7° du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret n
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et le nom du mandataire. ;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu à l'article 45 de l'ordonnance n
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.
Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé;
Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'obtention de l' « agrément » visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 517 465 928 00011
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Ain
Adresse postale: 1 place de la Grenouillère
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01015
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Drôme
Adresse postale: 6 avenue du Président Edouard Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Loire
Adresse postale: 1 cours Victor Hugo
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Savoie
Adresse postale: 5 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73015
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Haute Savoie
Adresse postale: 2 rue Joseph Schuman
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Haute-Loire
Adresse postale: 10 avenue André Soulier
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43011
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Isère
Adresse postale: 2 rue des Alliés
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38045
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Ardèche
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe Unie
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: Ardèche 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Unité marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OFQZIdS2vB 🌏
Courrier électronique: stephane.desbois@cpam-ain.cnamts.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: julien.jamet@cpam-valence.cnamts.fr 📧
: stephane.buchou@cpam-loire.cnamts.fr 📧
: jean-marc.prince@cpam-chambery.cnamts.fr 📧
: martine.guillaneuf@cpam-annecy.cnamts.fr 📧
: anne.brunelle@cpam-lepuy.cnamts.fr 📧
: isabelle.petithory@cpam-isere.cnamts.fr 📧
: frederic.pillarou@cpam-ardeche.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OFQZIdS2vB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2021.
La CPAM du Rhône agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25 — i-1°), ,66 à 68, 78 à 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Volume annuel des échanges- source année 2016-
Les nombres et montants ci -dessous sont purement indicatifs et non contractuels. Le nombre et montant annuel de virements SEPA peut être estimé à:
CPAM de l'Ain: 3 238 557 virements pour un montant = 900 886 889 EUR.
CPAM de l'Ardèche:1 759 998 virements pour un montant = 591 637 301 EUR.
CPAM de la Drôme: 2 560 000 virements pour un montant = 1 303 217 898 EUR.
CPAM de La Haute-Loire: 1 099 438 virements pour un montant = 499 799 256 EUR.
CPAM de l'Isère: 6 385 816 virements pour un montant = 2 462 024 033 EUR.
CPAM de la Loire: 3 811 017 virements pour un montant = 1 414 822 512 EUR.
CPAM de la Savoie: 2 260 202 virements pour un montant = 675 640 979 EUR.
CPAM de la Haute Savoie :4 234 027 virements pour un montant = 1 231 691 580 EUR.
CPAM du Rhône: 10 426 570 virements pour un montant = 4 043 309 252 EUR.
Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OFQZIdS2vB
Pour les retraits sur place, le DCE sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par fax au 04 26 10 72 94, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés bureau D101S de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun DCE ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande.les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site visé ci-dessus avant le 8.9.2017 à 11:00 (référence horaire: GMT+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation.
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Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.
— critères de sélection des candidatures :-capacités professionnelles,-garanties et capacités techniques et financières.
— précisions sur le jugement des offres: le critère technique (50 %) est décomposé en deux sous critères:
— sous critère 1 — qualité et sécurisation des flux (30 %) notée au regard des éléments ci-dessous:
.Sécurisation des transmissions des données de paiement pour 10 %.
.Continuité de services (PCA, Back up) pour 10 %.
.Interlocuteurs, assistance pour 5 %.
.Gestion des incidents de paiement pour 5 %.
— sous-critère 2 — outils bancaires et solutions mises à disposition (20 %) notée au regard des éléments ci-dessous:
.Qualité et fonctionnalités du site Internet de la banque pour 10 %
.Solutions de remise de chèques et d'espèces pour 5 %.
.Solutions de paiement dématérialisés pour 5 %.
Le critère financier ( 45 %) est décomposé en deux sous critères indiqués ci-dessous:
.Coût du virement SEPA pour 40 %.
.coût des autres prestations bancaires pour 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/tgi-de-lyon 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Source: OJS 2017/S 125-254559 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2336/17
Brève description:
Services bancaires en zone SEPA avec traitement des opérations financières relatives aux émissions des paiements, aux encaissements des recettes des organismes et autres services bancaires connexes pour 9 CPAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Valeur totale du marché: 358 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Emile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494579
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254559
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La valeur totale du marché est estimée sur la durée totale de l'accord-cadre en fonction des quantités annuelles 2016 de l'ensemble des organismes et se décompose comme suit: coût de la commission pour virement SEPA = 325 560 EUR — coût des autres prestations = 32 630 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services bancaires en zone SEPA pour 9 CPAM de de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Ain 🏙️
Adresse postale: 6 avenue du président Edouard Herriot
Pays: Drôme 🏙️
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: Loire 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Haute Loire
Pays: Haute-Loire 🏙️
Isère 🏙️
Ardèche 🏙️
Contact
Point de contact: Unité marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30
Source: OJS 2017/S 238-494579 (2017-12-07)
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Région:
Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie Haute-Loire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires