Service d'assurance pour Saint-Louis Habitat

Saint-Louis Habitat (OPH Saint-Louis Agglomération)

Souscription de contrats d'assurance pour le compte de Saint-Louis Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour le compte de Saint-Louis Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Habitat (OPH Saint-Louis Agglomération)
Adresse postale: 44 rue de Mulhouse
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: ysimon@stlouishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 389679667 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299454
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens couvrant les risques liés aux activités de Saint-Louis Habitat.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance protection juridique couvrant les risques liés aux activités de Saint-Louis Habitat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres (art. 99 et 101 du décret n° 2016-899),
— selon art. R 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
— selon art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 (deux) mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— selon R551-7 du CJA un référé contractuel (L551-13 CJA) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-299454 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136265.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis Agglomération)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520166
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299454
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la Protection Juridique
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance Protection Juridique couvrant les risques liés aux activités de Saint-Louis Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres (art. 99 et 101 du décret nº 2016-899),
— selon art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 247-520166 (2017-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance dommages ou pertes