Rn57 — aménagement Sud de Pontarlier — études d'opportunité phase 2 Études préalables à la DUP et dossiers réglementaires

DREAL FC

Les prestations, objet du présent marché, ont pour objectifs: la constitution du dossier des études d'opportunité de phase 2 pour l'opération; Rn57 — aménagement Sud de Pontarlier; la constitution des études préalables à la DUP; la constitution des dossiers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL FC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Doubs
• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2017-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: drealBFC-17-RN57_etudesphase2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal fc
Adresse postale: 17 E rue Alain Savary, CS 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: commande-publique.dajcp.sg.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327529&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207610
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Il est prévu une décomposition en tranches, composée d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles: — tranche ferme: constitution du dossier des études d'opportunité de phase 2: réalisation de l'état initial, de l'étude des variantes et de l'analyse comparative des variantes, — tranche optionnelle 1: prestations liées à la concertation L 300-2: constitution du dossier de concertation à destination des acteurs locaux et du public et participation à la concertation avec le public, rédaction du bilan de la concertation et mise à jour du dossier d'opportunité de phase 2 suite à la concertation, — tranche optionnelle 2: constitution du dossier des études préalables: étude de la solution retenue, — tranche optionnelle 3: constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, — tranche optionnelle 4: constitution du dossier loi sur l'eau, — tranche optionnelle 5: constitution du dossier de demande de dérogations relatif aux espèces protégées, — tranche optionnelle 6: constitution du programme et du dossier d'avant-projet et du dossier des engagements de l'état.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, ont pour objectifs:

La constitution du dossier des études d'opportunité de phase 2 pour l'opération «Rn57 aménagement Sud de Pontarlier»; la constitution des études préalables à la DUP.

La constitution des dossiers réglementaires.

Durée de l'accord: 47 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn57 — Pontarlier (25).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Cantet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est prévu une décomposition en tranches, composée d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles:

— tranche ferme: constitution du dossier des études d'opportunité de phase 2: réalisation de l'état initial, de l'étude des variantes et de l'analyse comparative des variantes,

— tranche optionnelle 1: prestations liées à la concertation L 300-2: constitution du dossier de concertation à destination des acteurs locaux et du public et participation à la concertation avec le public, rédaction du bilan de la concertation et mise à jour du dossier d'opportunité de phase 2 suite à la concertation,

— tranche optionnelle 2: constitution du dossier des études préalables: étude de la solution retenue,

— tranche optionnelle 3: constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,

— tranche optionnelle 4: constitution du dossier loi sur l'eau,

— tranche optionnelle 5: constitution du dossier de demande de dérogations relatif aux espèces protégées,

— tranche optionnelle 6: constitution du programme et du dossier d'avant-projet et du dossier des engagements de l'état.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 104-207610 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn57 — aménagement Sud de Pontarlier — études d'opportunité phase 2 — études préalables à la DUP et dossiers réglementaires.

Valeur totale du marché: 324 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17e rue Alain Savary — CS 31269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373024
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207610
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objectifs: la constitution du dossier des études d'opportunité de phase 2 pour l'opération «Rn57 Aménagement Sud de Pontarlier» ; la constitution des études préalables à la DUP; la constitution des dossiers réglementaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn57 Pontarlier (25).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal bfc/sg/dajcp
Source: OJS 2017/S 182-373024 (2017-09-20)

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