Réversibilité d'aménagements de type récif artificiel

Agence française pour la biodiversité

Accord-cadre relatif à un projet de réversibilité d'un aménagement en récifs artificiels consistant en l'enlèvement des pneumatiques immergés dans le site Natura 2000 Fr9301573; Baie et Cap d'Antibes, Îles de Lerins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MARINOV
• SNC Provence Côte d'Azur

Qui ?

• Agence française pour la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services marins 📦
Déchets de caoutchouc 📦
Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française pour la biodiversité
Adresse postale: 5 Square Félix Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.afbiodiversite.fr 🌏
Courrier électronique: achat@afbiodiversite.fr 📧
Téléphone: +33 145143608 📞
Fax: +33 145143671 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357212&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490222
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Enlèvement des pneumatiques, collecte et transport jusqu'au centre de traitement et valorisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlever les pneumatiques à l'aide des moyens subaquatiques et nautiques nécessaires et suffisants;

Enlever tous les autres déchets associés aux récifs en pneumatiques: ferrailles corrodés et bouts résiduels;

Transférer les pneumatiques et autres déchets extraits jusqu'à un site de dépôt transitoire (à terre ou en mer);

Proposer le site de dépôt transitoire au regard des modalités de chantier prévues et de l'analyse des sites potentiels. L'agence française pour la biodiversité pourra apporter un soutien technique et administratif à cette sous-tâche;

Procéder au comptage approximatif des pneumatiques, de manière à s'assurer que l'objectif des 2 500 pneumatiques est globalement atteint;

Collecter les pneumatiques extraits des fonds marins et déposés provisoirement;

Transporter les pneumatiques vers le site de traitement et de valorisation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à 3 fois.
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des pneumatiques collectés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traiter les pneumatiques et autres déchets (ferrailles) pour leur valorisation; Livrer les pneumatiques aux valorisateurs,

Intitulé du lot: Suivi environnemental du chantier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mesurer certains paramètres physico-chimiques de la colonne d'eau et au droit des habitats sensibles;

Evaluer les effets des travaux sur la qualité des eaux marines et l'herbier de Posidonie situé à proximité du chantier;

Veiller au bon déroulement du chantier et éventuellement adapter les modalités de travaux ou stopper temporairement le chantier, en cas d'effets notables des travaux sur les activités et habitats;

Mettre en œuvre les prescriptions imposées par les services de l'État pour garantir le maintien de la qualité des eaux et des habitats.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, sur le fondement des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel, sur le fondement des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative, jusqu'au 31

Source: OJS 2017/S 236-490222 (2017-12-06)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à un projet de réversibilité d'un aménagement en récifs artificiels consistant en l'enlèvement des pneumatiques immergés dans le site Natura 2000 FR9301573; baie et cap d'Antibes Îles de Lérins.

Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 square Félix Nadar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207266
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490222
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlever tous les autres déchets associés aux récifs en pneumatiques.

Traiter les pneumatiques et autres déchets (ferrailles) pour leur valorisation;

Livrer les pneumatiques aux valorisateurs.

Évaluer les effets des travaux sur la qualité des eaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie aux besoins (compréhension des enjeux, capacité de coordination avec les autres lots, …)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des choix techniques retenus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Délai de mobilisation des moyens d'intervention à compter d'une date de campagne fixée par l'AFB
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel, sur le fondement des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel, sur le fondement des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative, jusqu'au 31

— recours contre le contrat, dans le délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 091-207266 (2018-05-14)

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