Régime de prévoyance incapacité-invalidité-décès à adhésion obligatoire pour les salaries d'ACM Habitat
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec attributaire unique ayant un montant minimum de 250 000 EUR et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-28
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Avis de marché
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| 2018-01-05
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Avis d'attribution de marché
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