Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la commune de saint-joseph — aNNEE 2018
Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-Joseph souhaite mener sur son territoire, ceci afin de répondre aux exigences des projets d'aménagement et à la bonne gestion de son patrimoine foncier. Elles comprennent notamment toutes les opérations (bornage, division parcellaire, document d'arpentage, etc...) préalables ou consécutives à la mutation foncière, et à la conservation et à la concordance cadastrale.
suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors Tva: 80 000,00 euro (montant maximum).
suite Ii.1.2) Code CPV principal: Objets supplémentaires: 71354300-7; 71355000-1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-21
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Avis de marché
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| 2018-03-08
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Avis d'attribution de marché
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