Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centre de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: DG-FEADControle2017-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Haute-Normandie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Est 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Sud-Ouest 🏙️
Méditerranée 🏙️
Centre-Est 🏙️
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340461&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340461&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257155
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du marché: début septembre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hauts-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la Région Hauts de France, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,

aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période

allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 3 Nombre de centres de distribution à contrôler: 23 à 32.

Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché financé par les crédits d'assistance technique du FEAD règlement (Ue) no 223/2014 du 11 mars 2014.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle du marché: début septembre 2017.
Intitulé du lot: Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la Région Île-de-France, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôt s à contrôler: 4 Nombre de centres de distribution à contrôler: 12 à 17.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché financé par les crédits d'assistance technique du FEAD règlement (Ue) n 223/2014 du 11 mars 2014.
Intitulé du lot: Normandie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la Région Normandie, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 Nombre d'entrepôts à contrôler: 2 Nombre de centres de distribution à contrôler: 10 à 14.

Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché financé par les crédits d'assistance technique du FEAD règlement (UE) n 223/2014 du 11 mars 2014.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de notification: début septembre 2017.
Intitulé du lot: Pays de la Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la Région Pays de Loire, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 2 Nombre de centres de distribution à contrôler: 14 à 20.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bretagne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la Région Bretagne, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 3 Nombre de centres de distribution à contrôler: 10 à 14.

Valeur estimée hors TVA: 18 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre Val de Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Centre Val de Loire, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 2 Nombre de centres de distribution à contrôler: 11 à 16.

Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Grand-Est
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la Région Grand-Est, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 Nombre de centres de distribution à contrôler: 17 à 23.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bourgogne-France-Comté
Numéro du lot: 8
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la Région Bourgogne-France-Comté, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 Nombre de centres de distribution à contrôler: 10 à 14.

Valeur estimée hors TVA: 20 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 9
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la Région Nouvelle-Aquitaine, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 Nombre de centres de distribution à contrôler: 22 à 30.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Occitanie
Numéro du lot: 10
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la Région Occitanie, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 Nombre de centres de distribution à contrôler: 20 à 28.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de notification: septembre 2017.
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 11
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 Nombre de centres de distribution à contrôler: 23 à 32.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Corse
Numéro du lot: 12
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Corse, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 2 Nombre de centres de distribution à contrôler: 14 à 20.

Intitulé du lot: Dom (Guyane, Martinique, Guadeloupe ou Ile de la Réunion)
Numéro du lot: 13
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe ou Ile de la Réunion), ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 1 Nombre de centres de distribution à contrôler: 2 à 3.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes

D'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (soustraitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DC2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 ou formulaire DUME signé et complété au point IV. Une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché ou formulaire DUME, signé et complété au point IV. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ou formulaire DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Franceagrimer — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340461&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340461&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2018.

Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'imprimé DUME est accessible sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le dossier de consultation est directement disponible à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340461&orgAcronyme=b4n. Les

Réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via lien ci-dessus précisé ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé pré-contractuel début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) — d'un référé contractuel L. 551-13 et s) — d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257155 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DG-FEADControle2017-2ATTR
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centre de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020.

Valeur totale du marché: 166 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031179
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257155
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Composition de la valeur indiquée pour les lots attribués: coût global et forfaitaire pour le nombre d'entrepôts à contrôler et coût du nombre minimum de centre de distribution à contrôler. Les éléments du marché sont consultables à France AgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Hauts-de France, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 3 nombre de centres de distribution à contrôler: 23 à 32.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: marché financé par les crédits d'assistance technique du FEAD règlement (Ue) n 223/2014 du 11 mars 2014
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région…

… Île-de France, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 4 nombre de centres de distribution à contrôler: 12 à 17.

… Normandie, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 2 nombre de centres de distribution à contrôler: 10 à 14.

… Pays de Loire, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 2 Nombre de centres de distribution à contrôler: 14 à 20.

… Bretagne, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 3 Nombre de centres de distribution à contrôler: 10 à 14.

Intitulé du lot: Centre Val-de-Loire
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région…

… Centre Val-de-Loire, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 2 nombre de centres de distribution à contrôler: 11 à 16.

… Grand-Est ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 nombre de centres de distribution à contrôler: 11 à 23

… Bourgogne-France-Comté, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 nombre de centres de distribution à contrôler: 10 à 14.

… Nouvelle-Aquitaine, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 nombre de centres de distribution à contrôler: 22 à 30

… Occitanie, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 nombre de centres de distribution à contrôler: 20 à 28

Intitulé du lot: Auvergne-Rhone-Alpes
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région…

… Auvergne-Rhône-Alpes, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 nombre de centres de distribution à contrôler: 23 à 32

… Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Corse, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 2 nombre de centres de distribution à contrôler: 14 à 20.

Intitulé du lot: Dom (Guyane, Martinique, Guadeloupe ou Île de la Réunion)
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe ou Île de la Réunion), ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 1 nombre de centres de distribution à contrôler: 2 à 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités dorganisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
2017-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF unité achats marchés

Référence
Informations complémentaires

Composition de la valeur indiquée pour les lots attribués: coût global et forfaitaire pour le nombre d'entrepôts à contrôler et coût du nombre minimum de centre de distribution à contrôler.

Les éléments du marché sont consultables à France AgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 015-031179 (2018-01-19)

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