Réalisation de dossiers de diagnostics techniques

OPAC Pays d'Aix Habitat

Pays d'Aix Habitat est propriétaire de 5 387 logements sociaux (environ) situés sur la commune d'Aix-en-Provence (13) et ses environs. En sa qualité de propriétaire, de donneur d'ordre ou d'employeur (intervention directe par sa régie interne sur son patrimoine), Pays d'Aix Habitat Métropole doit constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) après la réalisation d'un certain nombre de repérages, états, constats, contrôles et diagnostics dans son patrimoine qui lui sont imposés par la loi ou pour ses besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-18 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Brève description:
Pays d'Aix Habitat est propriétaire de 5 387 logements sociaux (environ) situés sur la commune d'Aix-en-Provence (13) et ses environs. En sa qualité de propriétaire, de donneur d'ordre ou d'employeur (intervention directe par sa régie interne sur son patrimoine), Pays d'Aix Habitat Métropole doit constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) après la réalisation d'un certain nombre de repérages, états, constats, contrôles et diagnostics dans son patrimoine qui lui sont imposés par la loi ou pour ses besoins propres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: L'Ourmin 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysdaixhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 442915500 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191905
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 000 EUR 💰
Brève description: Réalisation de dossiers de diagnostics techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent contrat prend effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de douze (12) mois. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Pays d'Aix Habitat Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Patrick Thivet directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin — 9 rue du Château de l'horloge
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Point de contact: Direction de la gestion quotidienne de proximité
Courrier électronique: jfhelie@paysdaixhabitat.fr 📧
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 442915517 📞
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un appel d'offres sera lancé au terme des 4 années de la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 097-191905 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pays d'Aix Habitat est propriétaire de 5387 logements sociaux (environ) situés sur la commune d'Aix-en-Provence (13) et ses environs. En sa qualité de propriétaire, de donneur d'ordre ou d'employeur (intervention directe par sa régie interne sur son patrimoine), Pays d'Aix Habitat Métropole doit constituer un Dossier de Diagnostic Technique (Ddt) après la réalisation d'un certain nombre de repérages, états, constats, contrôles et diagnostics dans son patrimoine qui lui sont imposés par la loi ou pour ses besoins propres.
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Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: opac Pays d'Aix habitat
Adresse postale: l'Ourmin, 9 rue du Chateau de l'horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520071
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191905
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Pays d'Aix Habitat aglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Patrick Thivet Directeur général

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24,rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 247-520071 (2017-12-21)
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