Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF
EDF SA chez EDF Assurances
Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-27 | Avis de marché |
| 2018-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: RCMS 2018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: immeuble Carré Vert — 45 rue Kléber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248732 📞
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434753
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options: Précisé dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Cela sera précisé dans le cahier des.
Numéro du lot: 3
Description des options: Cela sera précisé dans le cahiers des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde Entier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-04-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maureen Chagnon, Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: x
Commune postale: x
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 209-434753 (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: RCMS 2018
Brève description:
Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: immeuble Carré Vert — 45 rue Kléber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248732 📞
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434753
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF et gestion de sinistre associée.
Description des renouvellements: Cela sera précisé dans le cahier des charges.
Description des options: Précisé dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Cela sera précisé dans le cahier des.
Numéro du lot: 3
Description des options: Cela sera précisé dans le cahiers des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde Entier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre les documents suivants:
— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membre dans lequel il est établi.
Afficher plus
La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best ...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: A- ou équivalent est le minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:
1. Références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants,
2. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription,
3. Description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres: équipe dédiée à la gestion de ces sinistre, ressources internes utilisées et qualification des personnes,
4. Description du réseau international du candidat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L. 310-10 du code des assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article L. 310-2 du même code.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-04-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maureen Chagnon, Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: x
Commune postale: x
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 209-434753 (2017-10-27)
Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF assurances
Adresse postale: immeuble Carré vert, 45 rue Kléber
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188517
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-434753
Numéro JO-S: 83
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quality and consistency of the proposal in respect of the services requested notably the ability to provide a roll-over of the LTA – Insurers’ commitment compared to the insurers’ total available capa
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 3) Capacity to handle claims (including overseas claims) and description of overseas indemnity payment
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Placement of local policies in the international market
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cost effectiveness of the programme (including calculation of fronting fees of the integrated local policies), net of tax, except expenses, and commission of broking of insurance
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1) Quality and consistency of the proposal in respect of the services requested notably the ability to provide a roll-over of the LTA- insurers’ commitment to policy issuance in accordance with the “
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 1) Cost effectiveness of the programme (including calculation of fronting fees of the integrated local policies), net of tax, except expenses, and commission of broking of insurance
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Source: OJS 2018/S 083-188517 (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF assurances
Adresse postale: immeuble Carré vert, 45 rue Kléber
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188517
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-434753
Numéro JO-S: 83
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC…
… mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistre associée.
… Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistre associée.
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quality and consistency of the proposal in respect of the services requested notably the ability to provide a roll-over of the LTA – Insurers’ commitment compared to the insurers’ total available capa
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 3) Capacity to handle claims (including overseas claims) and description of overseas indemnity payment
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Placement of local policies in the international market
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cost effectiveness of the programme (including calculation of fronting fees of the integrated local policies), net of tax, except expenses, and commission of broking of insurance
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1) Quality and consistency of the proposal in respect of the services requested notably the ability to provide a roll-over of the LTA- insurers’ commitment to policy issuance in accordance with the “
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 1) Cost effectiveness of the programme (including calculation of fronting fees of the integrated local policies), net of tax, except expenses, and commission of broking of insurance
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Source: OJS 2018/S 083-188517 (2018-04-25)
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