Prestations relatives a l'activité notariale
La présente consultation s'adresse aux opérateurs habilités à exercer la profession de notaire.
Elle concerne les prestations relatives à l'activité notariale dans les périmètres suivants:
— lot 1: périmètre Euroméditerranée 1 (principalement Montolieu, ZAC Saint-Charles, ZAC Cimed),
— lot 2: ZAC Littorale au sein du Périmètre Euroméditerranée 2,
— lot 3: périmètres Euroméditerranée 2 hors ZAC Littorale (Parc Bougainville, Crottes, Secteur Sud, phase 2) + maison blanche (en frange d'euroméditerranée 2).
Elles porteront essentiellement sur les acquisitions et le cessions immobilières et tous les actes et démarches qui y sont liés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-08
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Avis de marché
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| 2018-05-16
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Avis d'attribution de marché
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