Prestations de services en assurances

Ville de Fontenay-le-Fleury

Prestations de services en assurances:
Lot 1: responsabilité générale et risques annexes.
Lot 2: dommages aux biens et risques annexes.
Lot 3: automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fontenay-le-Fleury

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1702
Brève description:

Prestations de services en assurances: Lot 1: responsabilité générale et risques annexes. Lot 2: dommages aux biens et risques annexes. Lot 3: automobile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-le-Fleury
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 78330
Commune postale: Fontenay-le-Fleury
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-le-fleury.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@fontenay-le-fleury.org 📧
Téléphone: +33 130143300 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068957
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Masse salariale 5 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services en assurances:

Lot 1: responsabilité générale et risques annexes.

Lot 2: dommages aux biens et risques annexes.

Lot 3: automobile et risques annexes.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale 5 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 45859 M2.
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

42 véhicules.

Marchandises transportées 10 000 EUR.

Auto collaborateur: 15 000 Kms.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 8 mai 1945 — 78330 Fontenay-le-Fleury.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

voir 3 et 4 de la section 5 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-05-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780242000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fontenay-le-Fleury: service de la commande publique
Fax: +33 134602283 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie.

Dépôt par porteur: autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 038-068957 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations De Services En Assurances: Lot 1: Responsabilite Generale Et Risques Annexes Lot 2: Dommages Aux Biens Et Risques Annexes Lot 3: Automobile Et Risques Annexes.

Valeur totale du marché: 21199.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249796
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068957
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Masse salariale 5.500.000 Euros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations De Services En Assurances:

Lot 1: Responsabilite Generale Et Risques Annexes

Lot 2: Dommages Aux Biens Et Risques Annexes

Lot 3: Automobile Et Risques Annexes.

Intitulé du lot: Responsabilite Generale Et Risques Annexes
Brève description: Responsabilite Generale Et Risques Annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale 5.500.000 Euros.
Intitulé du lot: Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Brève description: Dommages Aux Biens Et Risques Annexes.
Intitulé du lot: Automobile Et Risques Annexes
Brève description: Automobile Et Risques Annexes.
Informations complémentaires:

42 Vehicules

Marchandises Transportees 10.000 Euros

Auto Collaborateur: 15.000 Kms.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 8 mai 1945 78330 Fontenay-Le-Fleury.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Les Montants Indiques Sont Des Montants (T.T.C.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 123-249796 (2017-06-26)

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