Prestations de services en assurances pour la ville et le centre communal d'action sociale de Meyzieu

Ville de Meyzieu

Prestations de services en assurances pour la ville et le centre communal d'action sociale de Meyzieu. 3 lots. Date d'effet du contrat: 1.1.2018. Terme définitif le 31.12.2025 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. Groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Meyzieu. La ville est coordonnateur du groupement. Codes CPV: 66510000 services d'assurance et 66518000 services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17G023S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe, CS 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ESrTb0iUnp 🌏
Courrier électronique: camille.leroux@meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
Fax: +33 482532600 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ESrTb0iUnp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301994
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Éléments quantitatifs à titre indicatif: Lot 1 responsabilité générale et risques annexes, masse salariale de la ville: 13 600 000 EUR , du CCAS: 700 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1 Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires:

Éléments quantitatifs à titre indicatif:

Lot 1 responsabilité générale et risques annexes, masse salariale de la ville: 13 600 000 EUR , du CCAS: 700 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Lot 2 dommages aux biens et risques annexes, ville: 116 206 m
Intitulé du lot: Lot 3 Automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Automobiles et risques annexes.
Informations complémentaires: Lot 3 Automobile et risques annexes: 84 véhicules.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

69330 Meyzieu.

69300 Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature doit comprendre:

1. Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint au DCE.

Capacité technique et professionnelle:

2. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance (cf. détails dans le règlement de la consultation).

3. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

B. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

c. Une attestation d'assurance

d. Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: 69330 Meyzieu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Meyzieu
Commune postale: Meyzieu
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ESrTb0iUnp 🌏
Point de contact: A l'attention de M. le président du CCAS
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ESrTb0iUnp 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les marchés objet du présent avis ont un terme définitif le 31.12.2025 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. Les prestations d'assurances donneront lieu à un nouvel avis au plus tard dans 8 ans.

Procédure formalisée: appel d'offres ouvert. Un groupement de commandes a été créé pour la passation et la notification de cet accord-cadre. Les membres du groupement sont la Ville et le CCAS de Meyzieu.

Les prestations seront financées sur le budget de la ville et le budget du CCAS — section fonctionnement. Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré. Les groupements: Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives....); Les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement; Les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...); Les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité. A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme:

http://www.achatpublic.com/, rubrique Questions/Réponses. Lien consultation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ESrTb0iUnp

Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur www.achatpublic.com. Réponse par courrier recommande avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé. Réponse dématérialisée sur www.achatpublic.com

Il n'y a pas d'option au sens européen du terme.

Précisions sur les variantes:

— les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes.

— le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

— des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.

— les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301994 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services en assurances pour la ville et le centre communal d'action sociale de Meyzieu. 3 lots. Date d'effet du contrat: 1.1.2018. Terme définitif le 31.12.2025 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. Groupement de commandes composé de la ville et du CCAS de Meyzieu. La ville est coordonnateur du groupement. Codes CPV: 66510000 services d'assurance et 66518000 services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances. Montants indiqués ci-après correspondent aux primes annuelles estimées multipliées par 8.

Valeur totale du marché: 1 138 556 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Europe, CS 30401

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520086
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301994
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité générale et risques annexes
Brève description: Lot 1: responsabilité générale et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 2: dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3: automobiles et risques annexes
Brève description: Lot 3: automobiles et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

69330 Meyzieu

69300 Meyzieu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
À l'attention de M. le président du CCAS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 247-520086 (2017-12-20)

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