Prestations de services en assurances

CCPBJO

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Communauté de Communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'orne et les villes d'Auboué, Moutiers, Doncourt-Lès-Conflans, Friauville, Valleroy et du Val de Briey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Qui ?

• CCPBJO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: S04-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpbjo
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 54580
Commune postale: Auboué
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpbjo.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.folea@ccpbjo.fr 📧
Téléphone: +33 0382220420 📞
Fax: +33 0382220420 📠
URL des documents: http://ccpbjo.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccpbjo.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391329
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes — auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance véhicules à moteur et risques annexes — auto mission.
Intitulé du lot: Protection juridique des élus et des agents de la collectivité en tant que personne morale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique des élus et des agents de la Collectivité en tant que personne morale.

Intitulé du lot: Protection juridique fonctionnelle des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle des élus et des agents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ccpbjo — 1 place du Général Leclerc — 54580 Auboué.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ccpbjo.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccpbjo.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GCA Consult SAS
Adresse postale: 10 rue d'Alger
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 0610745300 📞
Courrier électronique: christophe-antoine.le.bras@gca-consult.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.gca-consult.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.

— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif.

Source: OJS 2017/S 191-391329 (2017-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)