Prestations de services de l'assurance

Parcub

Cette consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Parcub

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S002
Brève description:

Cette consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcub
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-parcub.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: achats@parcub.com 📧
URL des documents: https://marchespublics-parcub.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065182
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le montant de ce lot est une estimation donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que l'indemnisation des pertes qui en sont les conséquences.

Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires: Le montant de ce lot est une estimation donnée à titre indicatif.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré par application de toutes règles du droit civil et du droit administratif lui étant opposables, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités et ressortissant de la responsabilité civile exploitation, de la responsabilité civile après livraison et/ou après travaux, de la responsabilité civile propriétaire d'immeubles ainsi que de la responsabilité civile professionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants. Sont garantis, par ailleurs, les frais de défense exposés par l'assuré pour sa défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour un même lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 45 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Il est rappelé que les candidats doivent: — Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent; — Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias La coassurance est autorisée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-parcub.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-parcub.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif auprès du Directeur de Parcub dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, — recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2017/S 036-065182 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17S0002
Brève description: La souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.
Valeur totale du marché: 267865.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, CS 11935

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194143
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065182
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les montants figurant sur le présent avis sont des montants annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:

L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré par application de toutes règles du droit civil et du droit administratif lui étant opposables, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités et ressortissant de la responsabilité civile exploitation, de la responsabilité civile après livraison et/ou après travaux, de la responsabilité civile propriétaire d'immeubles ainsi que de la responsabilité civile professionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Prévisibilité de la pérennité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅
2017-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours administratif auprès du Directeur de Parcub dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 098-194143 (2017-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)