Prestations de services d'assurances

CTRE hosp Ouest Guyanais Franck Joly

Prestations de services d'assurances:
Lot 1: assurance responsabilité civile et risques annexes.
Lot 2: assurance flotte automobile et risques annexes.
Lot 3: assurance protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Qui ?

• CTRE hosp Ouest Guyanais Franck Joly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP10NC17
Brève description:

Prestations de services d'assurances: Lot 1: assurance responsabilité civile et risques annexes. Lot 2: assurance flotte automobile et risques annexes. Lot 3: assurance protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CTRE hosp Ouest Guyanais Franck Joly
Adresse postale: 16 bd du Général de Gaulle, BP 245
Code postal: 97320
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni
Contact
Adresse Internet: http://ch-ouestguyane.fr 🌏
Courrier électronique: secdirection@ch-ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +33 0594348954 📞
Fax: +33 0594348742 📠
URL des documents: http://chog.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chog.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438421
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances:

Lot 1: assurance responsabilité civile et risques annexes.

Lot 2: assurance flotte automobile et risques annexes.

Lot 3: assurance protection juridique.

Informations sur les lots:

Lot 1: assurance responsabilité civile et risques annexes.

Lot 2: assurance flotte automobile et riques annexes.

Lot 3: assurance protection juridique.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat de type tous risque sauf.

Il a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et/ou administrative que l'établissement peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à des tiers à l'occasion de l'exercice de l'ensemble de son activité sanitaire, d'institution sociale ou Médico-Sociale, par référence aux règles du droit administratif et/ou aux dispositions du code civil, ou à titre contractuel.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat a pour objectif de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance, appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comma locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré à l'usage ou la garde à titre quelconque (sous réserve qu'ils soient préalablement déclarés à l'assureur SAUF cas de force majeure).

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant de l'ensemble de ses activités conformément à l'article L. 127-1 et suivants du code des assurances.

Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice.

Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseils juridiques téléphoniques de l'assuré, conformément aux règles du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent du Maroni.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Services associés
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://chog.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chog.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://chog.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Commune postale: Cayenne
Pays: Guyane française 🇬🇫
Source: OJS 2017/S 211-438421 (2017-10-31)

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