Prestations de services d'assurances

Cté d'agglomération de Metz

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances (responsabilité civile, protection fonctionnelle et juridique, automobile, dommages aux biens, multirisque exposition, risques statutaires du personnel affilié Cnracl) pour la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Qui ?

• Cté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1573
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1eNstjqLf7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1eNstjqLf7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382930
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Montant total estimé des rémunérations versées aux personnels, 35 000 000 EUR Nombre d'élus: 147. Nombre de vice-présidents: 15. Nombre total d'agents: 800 actuels + environ 200 personnes au 1.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Informations complémentaires:

Montant total estimé des rémunérations versées aux personnels, 35 000 000 EUR

Nombre d'élus: 147.

Nombre de vice-présidents: 15.

Nombre total d'agents: 800 actuels + environ 200 personnes au 1.1.2018.

Intitulé du lot: Assurance Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Informations complémentaires:

Nombre d'élus: 147 nombre d'agents: 800 actuels + environ 200 personnes au 1.1.2018.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Informations complémentaires:

Prestations d'information, conseil, prévention et transaction. Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique.

Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile.
Informations complémentaires:

Sont notamment concernés: 142 véhicules légers, 60 véhicules supérieurs à 3.5 tonnes remorques: 27.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Informations complémentaires:

Bâtiments, instruments de musique, matériel informatique et tout autre bien appartenant ou confié à Metz Métropole.

Intitulé du lot: Assurance multirisques exposition
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance multirisques exposition.
Informations complémentaires: Expositions permanentes et temporaires, tranport des œuvres d'art.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Informations complémentaires:

Traitement indiciaire brut Metz Métropole: 12 671 468 EUR

Traitement indiciaire brut Haganis: 2 411 541,96 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire de Metz Métropole.

Metz Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).

Situation économique et financière: DC 2 (déclaration du candidat)).
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années présentation d'une liste des principaux services effectués.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20
40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1eNstjqLf7 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dépôt en main propre: attention changement d'adresse: service marchés publics, maison de l'archéologie et du Patrimoine — 1

Bâtiment après le CTC (centre technique communautaire).

— envoi par courrier Postal.

Les offres papier seront transmises sous plis cachetés à l'adresse suivante:

Metz Métropole — marches publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité — BP 55025, 57071 Metz Cedex 3.

— les sociétés ont également la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole: marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.

Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-382930 (2017-09-27)

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