Prestations de services d'assurances

Ville de Vittel

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama grand Est
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Vittel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vittel
Adresse postale: 38 place de la Marne
Code postal: 88800
Commune postale: Vittel
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-vittel.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-vittel.fr 📧
Téléphone: +33 329080438 📞
Fax: +33 329082481 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AktROzOtAQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379100
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des options: Protection fonctionnelle, protection juridique, RC atteinte à l'environnement.
Intitulé du lot: Lot 2 assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options: Automission, assurance compacteur.
Intitulé du lot: Lot 3 assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Vittel
Adresse postale: maison Ressources — 29 rue François Richard
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre d'Eau
Adresse postale: 58 rue des Anciennes Halles
Code postal: 88140
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Vittel Sports
Adresse postale: centre de Préparation Omnisports — 361 avenue du Haut du Fol
Contact
Point de contact: M. Franck Perry, Maire de Vittel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-vittel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-vittel.fr 🌏
Courrier électronique: ccbxb@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://ww.cc-terredeau.fr 🌏
Courrier électronique: cmorin@ville-vittel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vittel-sports.eu 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vittel
Point de contact: M. Franck Perry, Maire
Fax: +33 329083481 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174350 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 3383174343 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379100 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Valeur totale du marché: 70462.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515711
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379100
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les montants par lot indiqués sont des montants annuels (TTC). La valeur totale finale indiquée est la sommes des 3 lots par année en (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de la responsabilité civile
Description des options: Protection fonctionnelle, protection juridique, RC atteinte à l'environnement
Brève description: Assurance flotte automobile
Description des options: Automission, assurance compacteur
Brève description: Assurance dommages aux Biens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison ressources — 29 rue François Richard
Centre de Préparation Omnisports — 361 avenue du Haut du Fol

Informations complémentaires
Organe de révision
5 place de la Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2017/S 246-515711 (2017-12-19)

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