Prestations de services d'assurances

MPP Les Charmilles

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances pour l'établissement «Les Charmilles» à Thaon-les-Vosges et l'IME de Châtel-sur-Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
2018-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances pour l'établissement «Les Charmilles» à Thaon-les-Vosges et l'IME de Châtel-sur-Moselle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: MPP les Charmilles
Adresse postale: rue des Cités Cuny, BP 20024
Code postal: 88151
Commune postale: Thaon-les-Vosges (Capavenir Vosges)
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: direction@lescharmilles.org 📧
Téléphone: +33 329390404 📞
Fax: +33 329391874 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249590
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 805 600 EUR 💰
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans objet.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options: — automission.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des options: — maladie ordinaire — maternité.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance responsabilité des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Thaon-les-Vosges (Capavenir Vosges).
Thaon-les-Vosges (capavenir Vosges).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511.1 et suivants du Code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511.1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Sans objet.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Médico Éducatif de Châtel-sur-Moselle
Adresse postale: 4 rue des Vergers, BP 14
Commune postale: Châtel-sur-Moselle
Code postal: 88330
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 329676450 📞
Courrier électronique: ime-chatel@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Sans objet.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-249590 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultations pour la souscription de contrats d'assurances pour l'établissement «Les Charmilles» à Thaon le Vosges et l'IME de Châtel-sur-Moselle.
Valeur totale du marché: 603835.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue des Cités Cuny BP 20024
Code postal: 88150

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042245
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249590
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance de la Protection Juridique
Brève description:
Assurance de la protection Juridique.
Assurance flotte automobile.
Description des options: Automission.
Brève description:
Assurance dommages aux biens.
Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Description des options: Maladie ordinaire — Maternité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thaon-les-Vosges (Capavenir-Vosges).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20/100
Pondération du prix: 40/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O. no38
Source: OJS 2018/S 020-042245 (2018-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕