Prestations de services d'assurances: assurance responsabilité civile hospitalière du Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes

CH Sud Essonne Dourdan Étampes

Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH Sud Essonne Dourdan Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Sud Essonne Dourdan Étampes
Adresse postale: 26 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: cchaperon@ch-sudessonne.fr 📧
Téléphone: +33 160807954 📞
Fax: +33 160807874 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416041
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme: www.klekoon.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de services d'assurances: assurance responsabilité civile hospitalière du Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: DC1 (obligatoire) dûment renseignée et accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché; il est rappelé que les intermédiaires d'assurance doivent être habilités à engager, le cas échéant, les entreprises d'assurance qu'ils représentent et doivent, à cet effet, remettre un mandat de représentation les habilitant à signer les pièces de marché pour le compte des dites entreprises qui portent et provisionnent le risque.déclaration du candidat: DC2 (obligatoire) intégralement complétée; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années.une attestation ORIAS certifiant que l'intermédiaire est inscrit au registre des Intermédiaires en assurance. Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (pour les intermédiaires d'assurance uniquement).. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@jurdam.fr 📧
Source: OJS 2017/S 202-416041 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière.
Valeur totale du marché: 142 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Sud Essonne Dourdan-Étampes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068320
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416041
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le montant de 142 077 EUR (HT) correspond au montant annuel du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Le montant de 142 077 EUR (HT) correspond au montant annuel du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-30 📅
Source: OJS 2018/S 031-068320 (2018-02-13)

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