Prestations de services d'assurance garanties sociales de santé pour les salariés de statut privé de Moulins habitat du 1.1.2018 au 31.12.2023
Moulins Habitat
Prestations de services d'assurance garanties sociales de santé pour les salariés de statut privé de Moulins habitat du 1.1.2018 au 31.12.2023.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-15 | Avis de marché |
| 2017-10-06 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 067-ASSURANCE PERSONNEL OPH 2018-2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 51615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0470481634 📞
Fax: +33 0470481615 📠
URL des documents: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368755
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les membres de la commission d'appel d'offres et le service achat.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Office publique de l'habitat de Moulins communauté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Moulins-habitat.
Informations complémentaires: Les membres de la commission d'appel d'offres et le service achat.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat service achats et foncier
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 51615 03016 Moulins
Commune postale: Moulins
Point de contact: M. Jean Paul Lassauzee
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 0473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 180-368755 (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 067-ASSURANCE PERSONNEL OPH 2018-2023
Brève description:
Prestations de services d'assurance garanties sociales de santé pour les salariés de statut privé de Moulins habitat du 1.1.2018 au 31.12.2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 51615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0470481634 📞
Fax: +33 0470481615 📠
URL des documents: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368755
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les membres de la commission d'appel d'offres et le service achat.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Office publique de l'habitat de Moulins communauté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L. 511-1 code des assurances).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Moulins-habitat.
Informations complémentaires: Les membres de la commission d'appel d'offres et le service achat.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat service achats et foncier
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 51615 03016 Moulins
Commune postale: Moulins
Point de contact: M. Jean Paul Lassauzee
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 0473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033, Clermont Ferrand, Téléphone: (+33) 04 73 14 61 00, Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Fax: (+33) 04 73 14 61 22,
— introduction de recours:
Ïparagraphe référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Ïparagraphe référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Ïparagraphe recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
Ïparagraphe recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401275
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368755
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2017/S 195-401275 (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance garanties sociales de santé pour les salariés de statut privé de Moulins Habitat du 1.1.2018 au 31.12.2023.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401275
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368755
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2017/S 195-401275 (2017-10-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕