Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Martins Paula
Téléphone: +33 171262284📞
Courrier électronique: paula.martins@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recensement et de remplacement de régulateurs
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Brève description
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
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Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Ouest: Nord-Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.
Description du marché:
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Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 144 918 (volume période ferme et optionnelle).
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Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Ouest: Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 55 395 (volume période ferme et optionnelle).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Ouest: Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 56 935 (volume période ferme et optionnelle).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest: Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 94 977 (volume période ferme et optionnelle).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest: pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 99 450 (volume période ferme et optionnelle).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest: Poitou-Charentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poitou-Charentes.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 45 627 (volume période ferme et optionnelle).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est: Champagne-Ardenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-Ardenne.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 50 021 (volume période ferme et optionnelle).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est: Lorraine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine Sud.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 31 771 (volume période ferme et optionnelle).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est: Lorraine Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine Nord.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 58 531 (volume période ferme et optionnelle).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est: Alsace Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace Franche-Comté.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 52 406 (volume période ferme et optionnelle).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhône-Alpes Bourgogne: Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 60 526 (volume période ferme et optionnelle).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhône-Alpes Bourgogne: Sillon Alpin
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes: Savoie, Haute Savoie, Isère.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 38 692 (volume période ferme et optionnelle).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhône-Alpes Bourgogne: Sillon Rhodanien Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon métropole, Vienne, pays de l'Ain Beaujolais.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 37 372 (volume période ferme et optionnelle).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhône-Alpes Bourgogne: Sillon Rhodanien Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire, Drôme Ardèche.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 54 839 (volume période ferme et optionnelle).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méditérranée: Provence Alpes Côtes d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Provence Alpes Côtes d'Azur.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 94 496 (volume période ferme et optionnelle).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méditerranée: Languedoc Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc Roussillon.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 83 213 (volume période ferme et optionnelle).
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre: Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Val de Loire.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 76 150 (volume période ferme et optionnelle).
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre: Auvergne Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne Limousin.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 94 199 (volume période ferme et optionnelle).
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France Est.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 83 092 (volume période ferme et optionnelle).
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France: Ouest et Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France Ouest, Paris.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 57 565 (volume période ferme et optionnelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): Note technique
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Ouest: Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aquitaine.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 65 034 (volume période ferme et optionnelle).
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Ouest: Midi-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Midi-Pyrénées.
Description du marché:
“Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de...”
Description du marché
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 53 483 (volume période ferme et optionnelle).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 198-408227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord-Ouest: Nord-Pas-de-Calais
Date de conclusion du contrat: 2018-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: LS services
Commune postale: Décines
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nord-Ouest: Picardie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Agiscom
Commune postale: Quincy-Voisins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nord-Ouest: Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: OTI France services
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Région: Puy-de-Dôme🏙️
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ouest: Bretagne
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ouest: pays de la Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: 3ESC Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ouest: Poitou-Charentes
Nom et adresse du contractant
Nom: Enetech
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne🏙️
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Est: Champagne-Ardenne
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Est: Lorraine Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Association des paralysés de France APF 88
Commune postale: Dinoze
Région: Vosges🏙️
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Est: Lorraine Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Thom Com
Commune postale: Saint-Germain-sur-École
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Est: Alsace Franche-Comté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions 30
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Rhône-Alpes Bourgogne: Bourgogne
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Rhône-Alpes Bourgogne: Sillon Alpin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Decines
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Rhône-Alpes Bourgogne: Sillon Rhodanien Nord
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Rhône-Alpes Bourgogne: Sillon Rhodanien Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance services
Commune postale: Venissieux
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Méditerranée: Provence Alpes Côtes d'Azur
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Méditerranée: Languedoc Roussillon
Nom et adresse du contractant
Nom: Methanie Sarl
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault🏙️
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Centre: Centre Val de Loire
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Centre: Auvergne Limousin
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Île-de-France: Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Île-de-France: Ouest et Paris
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Sud Ouest: Aquitaine
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Sud Ouest: Midi-Pyrénées
Nom et adresse du contractant
Nom: Axair
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Insiema
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société nouvelle atouts travaux
Commune postale: Saint-Jouan-des-Guérets
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
“Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l'acheteur (paula.martins@grdf.fr) le dossier de candidature avant le jeudi 26.10.2017 à 12:00...”
Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l'acheteur (paula.martins@grdf.fr) le dossier de candidature avant le jeudi 26.10.2017 à 12:00 (heure locale). Tout dossier remis sans demande préalable ne sera pas recevable.
Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots remettront un seul dossier de candidature.
Les dossiers de candidature devront être envoyés complétés avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché au format électronique à paula.martins@grdf.fr
Les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 112-255958 (2018-06-12)