Prestations de placement et de gestion des assurances pour la ville de Leucate

Commune de Leucate

Prestations de placement et de gestion des assurances pour la ville de Leucate.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 09102017
Brève description: Prestations de placement et de gestion des assurances pour la ville de Leucate.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Leucate
Adresse postale: BP 017
Code postal: 11370
Commune postale: Leucate
Contact
Adresse Internet: http://www.leucate.fr/ 🌏
Courrier électronique: laure.gibert@mairie-leucate.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405123
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La variante est imposée par le pouvoir adjudicateur mais les candidats ne pourront pas en proposer d'autres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances de dommages
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurances de dommages. L'ensemble des biens immobiliers (36 274.28 mètres carrés), mobiliers et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
En application de l'article 30-I-7° du décret du 25.3.2016, la ville de Leucate se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation.
Informations complémentaires:
La variante est imposée par le pouvoir adjudicateur mais les candidats ne pourront pas en proposer d'autres.
Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de responsabilité civile générale et spécifique.
Informations complémentaires:
Les candidats devront répondre à la variante imposée par le pouvoir adjudicateur mais ne pourront pas en proposer.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurances des véhicules: 85 véhicules à assurer en fonction de l'ancienneté des véhicules, les embarcations et l'auto mission sur la base de 5 000 kms/an (nombre indicatif).
Informations complémentaires:
Les candidats devront répondre aux variantes imposées par le pouvoir adjudicateur mais ne pourront pas en proposer.
Intitulé du lot: Assurance de protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance des risques statutaires: le traitement indiciaire brut majoré de la nouvelle bonification indiciaire et du supplément famillial est de 3 204 4656 EUR (titulaires, stagiaires ressortissants de la CNRACL et titulaires Ircantec de moins de 28:00).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Leucate.
Leucate.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances,
— le dossier de candidature devra toutefois, d'ores et déjà contenir, si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'adhésion à l'Orias.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à dé-faut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 197-405123 (2017-10-11)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes